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GameSpirit Wrote:P.S. : Mais n'insulte quand même pas le juriste de PSPGen, c'est pas pour cette raison qu'il veulent poursuivre Amazon mais pour "publicité abusive"

Loin de moi l'idée d'insulter qui que ce soit. Le fait est que cette pseudo "class-action" est tout bonnement ridicule pour les raisons que j'ai citées. Après relecture, je me dis que le "pro" entre guillement peut éventuellement être assimilé à une insulte, auquel cas je répondrais : "A quoi bon marquer PRO pour citer la fonction du gars ?". Parce que bon, t'es juriste. Point barre. Juriste pro, je connais pas, ou alors c'est pour faire dans le "tape à l'oeil", histoire de donner un peu plus de consistance à la news. Là encore, je dirais que c'est déplorable.

Chopper Wrote:L'erreur est humaine, mais pourquoi ne devrait elle pas être sanctionnée ? (si erreur il y a hein )
Imagine t'es en voiture, un mec traverse au passage piéton, tu fais une erreur en appuyant sur l'accélérateur au lieu du frein..... Je doute qu'au tribunal on te dise l'erreur est humaine.....

Alors déjà, il y a erreur et erreur. Dans ton exemple, la forme est identique quoique discutable, mais le fond n'est pas pareil du tout. Entre un homicide involontaire et une erreur de saisie, je doute que ça passe devant le même type de tribunal et que le juge statuera de la même façon. Des exemples pourris comme ça, on peut en sortir à la pelle, ça ne changera rien : Amazon est dans son plein droit, grâce à ses CGV.

Pour le reste, s'il y en a qui ne peuvent pas comprendre (kévin*kikoolol* & co), et bien allez-y têtes baissées les gars avec cette "class-action", je paierais cher pour voir la tronche des gars du service juridique d'Amazon, mort pliés de rire

EDIT : Et après lecture du post du juriste concerné, qui est venu entre-temps avant ce post, j'aimerais savoir en quoi cette clause est abusive. N'est-il pas interdit, en France comme partout ailleurs il me semble, de vendre à perte ?

H4MZT3R Wrote:Bonsoir,

J'ai suivi cette affaire d'assez loin et assez de recul, tout comme pour la PSP slim à 10€.

La suite que vous donnez à cette histoire, à savoir cette lettre, est tout bonnement ridicule car votre juriste "pro" devrait savoir que quand on commande un produit sur le net, on accepte les CGV (conditions générales de vente) qui vont avec.

Et justement, dans les CGV d'Amazon, que peut-on lire ?

"Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
(...)
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les millions d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
(...)"

Avant d'attaquer un site en l'accusant de "pratiques douteuses", il faut bien lire, de long en large, car ils sont dans leur droit : en aucun ils ne rompent pas le contrat, et encore moins de manière unilatérale. Et c'est encore plus navrant de croire qu'ils le font exprès, je doute fort bien que vous imaginiez le boulot qu'ils doivent abattre pour tenir leur catalogue à jour et être "à la page" (sans mauvais jeu de mot huhu). Des erreurs de saisies, ça peut arriver, SURTOUT dans leur boulot. (EDIT : d'autant plus que l'erreur ne reste pas plus d'une journée, contrairement à d'autres sites qui eux se servent vraiment de ce genre de pratique pour attirer le gogo)

Enfin, pour terminer, je déplore votre attitude, c'est à dire de publier cet article sans prendre la peine d'aller lire les CGV et de propager des propos limite calomnieux tout en incitant d'autres à imiter votre "courrier", qui au final, fera bien marrer les juristes, les vrais, d'Amazon.

Un lecteur fidèle de PSPgen, déçu.

Je suis du même avis que toi .

Je poste peut être pas souvent mais je viens régulièrement sur votre site et franchement DÉÇU de votre attitude.

Je sais pas peut être que c'est moi mais quand je lis vos news sur "certaines" ,il y a limite de la "haine " non c'est peut être un peu gros disons plutôt "les ridiculiser" par exemple sony, ... Il y a un ton a donner et moi je les perçois comme ça et même souvent d ailleurs.
Et après les mômes (oui y en a un tas ici) écrivent " oue sony c des bouffon ", "leur mise a jour qui sert a rien " ect ....
Ce n'est que moi avis .

C'est vrai que en ce moment il y a pas mal de troll qui servent a rien sutout dans les commentaires de la news "La TNT sur PSP", juste parce qu'on a besoin de la PS3 (normal c'est un accessoire pour PS3) et ben y'a pleins de commentaire du genre "c'est vraiment nul il faut la PS3!" ou "c'est vraiment de la merde sony" ... Enfin faut aller voir c'est vraiment pathétique.

j'aimerai juste savoir un truc, il me semblait qu'en France il était interdit de vendre des produits a perte en dessous du prix d'achat HT, a par pendant les soldes, mais il faut bien le préciser sur les les produits

quelqu'un peut confirmer mes dires ?
merci

kirkhammett Wrote:Pour faire suite à tes remarques, que tu critiques mes qualités de juriste est tout à fait dans ton droit et je respecte ta position.
Je fais juste un retour sur tes propos afin d'éclaircir certains points. En effet, tu fais mentions de ces fameuses CGV, tu t'imagines bien que nous en avons pris connaissance avant de lancer la procédure.

Comme tu sembles être plus "pro" que moi et même l'ensemble du staff, explique moi comment tu as pu passer à côté de la règlementation relative aux clauses abusives ("dans les contrats passés par un professionnel, sont abusives les clauses qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat au détriment du consommateur").

Tu n'es par conséquent pas sans savoir qu'une clause déclarée abusive par le juge est tout simplement réputée non écrite, elle "disparaît" sans annuler le contrat. Il ne fait aucun doute que la clause citée revêt ce caractère.

Ensuite, tu n'es pas sans savoir également que le contrat est formé dès lors que les parties sont d'accord sur la chose et le prix (article 1583 du code civil). Par conséquent le contrat s'est formé entre les parties dès la passation de la commande et donc en annulant celle-ci ils rompent bien UNILATERALEMENT le contrat.

Pour finir, les CGV ne sont opposables au consommateur que si celui-ci les a lu et acceptées de manière explicite (le plus souvent en cochant une case lors de la passation de la commande). Or, l'acceptation des CGV ne se fait pas d'office et certaines enseignes présentes sur le net, bien qu'ayant des CGV, oublient de les rendre opposables au consommateur...

Comme expliqué plus haut, loin de moi de vouloir insulter quiconque, je laisse ça aux Kevins boutonneux, j'ai largement passé l'âge.

Concernant la partie en italique que j'ai quoté, on va dire que ce que tu avances là et sur ce quoi tu te bases, c'est de la libre interprétation. Alors certes, avec un peu de bol, en tombant sur un juge clément, ou alors qui a envie de se faire un peu de "pub" en traitant une affaire en relation avec les NTIC, on donnera raison à ta plaidoirie. Mais pour moi, qui ne suis pas juriste je te l'accorde, c'est du vent. Un coup de poker. Un quitte ou double. C'est vraiment pas les expressions qui manquent...

"Il ne fait aucun doute que la clause citée revêt ce caractère". Tout a fait, c'est inéluctable, gros comme un maison, évident comme pas permis. Nan, allez, sérieusement, faut arrêter là. Leurs clauses n'ont rien d'abusive. Et si elles l'étaient vraiment, alors pourquoi les "clients" que tu défendent ont été commandés sur ce site "aux pratiques douteuses" (désolé, j'en ris encore) et "avec une clause abusive", qui rappellons le, ne l'est devenue que parce que tes "clients" se sont sentis floués...

Quant à l'opposabilité des CGV d'Amazon, perso, j'ai jamais commandé chez eux et je ne peux donc affirmer avec exactitude s'ils te les présente sous forme de textarea ou de checkbox avant de continuer la commande. Mais la signature d'un contrat entraine l'accord explicite des CGV or celles-ci sont présentes en bas de page sur l'intégralité du site, tu ne peux donc pas affirmer que celles-ci t'étaient cachées et ce, dans le seul but de t'arnaquer...

teddy75 Wrote:j'aimerai juste savoir un truc, il me semblait qu'en France il était interdit de vendre des produits a perte en dessous du prix d'achat HT, a par pendant les soldes, mais il faut bien le préciser sur les les produits

quelqu'un peut confirmer mes dires ?
merci

Depuis 1963, il est interdit de vendre à perte, si mes souvenirs sont exacts. Dans le cadre de cette "affaire", je suppose qu'un GPS à 39.90 en lieu et place de 119 est forcément vendu à perte par le revendeur, raison pour laquelle la "clause abusive", telle qu'annoncée par le juriste, est présente. Les CGV ne protègent pas que le consommateur, elles protègent aussi la société qui les a écrites.

Et j'insiste sur ce point : si les CGV d'Amazon sont aussi "abusives" comme vous vous amusez à le dire, pourquoi vous allez encore commander sur ce site ?

sauf que quand on voit la fréquence des erreurs comme ça, on peut commencer à se poser des questions...
sérieusement, c'est avec des connards comme ça, que ces sites là feront de plus en plus attention à ne commettre aucune erreur... et qu'on me dise pas qu'il son en train de faire faillite sérieux...

tout à fait d'accord dans tout ça... celui qui se fait tjs avoir dans le commerce c'est toujours le client =) donc faut bien faire varié ça quelques fois ^^ et le pire, c'est qu'un GPS à 40€, on le trouve encore mieux xD

tchou et bonne chance

Puis tiens, j'aimerais aussi relever la "bassesse" de cette action en rappellant le cas de la PSP slim de Micromania.

A ce que je sache, Micromania n'a pas eu le même traitement de faveur qu'Amazon, à savoir un juriste qui se démène pour obtenir comme voulu le produit tant convoité par ses "clients".

Pourquoi ? Parce que Micromania a fait un geste commercial, bien sympa et qui n'était pas du tout obligé, en donnant la console... Dans le cas contraire, vous auriez fait le même foin ?

Et puis à tout ceux qui nous sortent à tour de bras "ils se sont trompés il assument", "c'est nous les consommateurs qui se faisont enc@#$"... Mais quelle mentalité déplorable. Soyez patron un jour. Imaginez ne serait-ce qu'une seule seconde de tenir une entreprise. Puis de gérer une multinationale. C'est du boulot, c'est pas juste ramasser du pognon par terre et rouler en X5. Des erreurs, ils en feront, vous en ferez et le monde continuera de tourner.

Et toi, pauvre consommateur, tu te sens floué ? Mais pourquoi achètes-tu toutes ces merdes alors ? Mais arrête de les acheter ces trucs que tu trouves trop chers mais que tu convoites tant. P'tete qu'ils arrêteront de nous faire des prix de malades.

bonsoir

je me répète encore une fois mais bon vu les commentaires de certains .....

voila les textes officiels ( qui pour ceux qui nous critiquent sont quand même ce qui s'appliquent)

L'article 1109 du Code civil autorise bien un marchand à dénoncer un contrat si son consentement « n'a été donné que par erreur […] ». Mais, dans la pratique, une erreur d'affichage est rarement considérée comme erreur suffisante pour accorder la nullité de la vente : le prix affiché est le seul retenu par les tribunaux.

Une parade courante chez les cybermarchands consiste à invoquer l'article L. 442-2 du Code de commerce, qui interdit la vente à perte en les condamnant à 75 000 € d'amende. Le motif ne peut cependant pas être retenu, d'abord parce que l'usage est de protéger le consommateur, mais aussi et surtout parce que l'article L. 442-2 sanctionne les comportements intentionnels et non pas les erreurs.

Seul un prix dérisoire peut en fait justifier une annulation de commande. La notion de prix dérisoire caractérise des produits vendus non seulement à un prix inférieur à leur valeur réelle, mais aussi à un prix très bas.

En bref :

* Si le prix affiché est dérisoire, le cybermarchand est en droit d'annuler la vente ;
* Dans tous les autres cas, le cybermarchand est tenu de vous vendre le produit au prix affiché. En cas de refus de sa part, vous pouvez engager une procédure au tribunal d'instance de votre lieu de résidence ou contacter la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
De la jurisprudence (qui n'est que de la jurisprudence) existe qui me conforte dans le fait que je poursuivrais s'il le faut devant le tribunal d'instance ( gratuit ).
Le tribunal jugera si dans présent le prix du gps est dérisoire ou non dérisoire??

@+

ps : pour micromania la on était vraiment dans un cas de prix dérisoire ce qui prouve que l'on sait réfléchir aussi avant d'entamer une action

Je suis cette histoire depuis le début et j'avoue que ça devient assez pénible de lire sans arrêt les mêmes réponses qui ne font pas avancer le sujet.

Une erreur de prix a été commise c'est un fait, si Amazon essaye de se cacher derriere ses CGV pour ne pas appliquer le prix qu'ils ont indiqué à leur clients, je trouve ça pas normal. Mais soit la justice tranchera.

Je vais tenter d'expliquer à tous ceux qui ne comprennent pas ou se trouve la notion de publicité dans ce genre de procédé qui est négatif selon certains.

La notion de pub c'est quoi ? C'est mettre en avant sa société, les techniques les plus 'visiblent' sont les journaux, tracts, mails, spots TV, radio, sponsoriser des évènements, pub internet par des bannières. Voilà pour les plus 'visiblent'.

Il y a aussi des techniques plus 'subtiles' comme le bouche à oreille et l'attraction première des Français le PRIX des articles que vends une société.

Comme certains l'on noté, le fait de proposer un prix bas d'un article sur internet engendre un référencement automatique dans le top-ten des sites de comparatifs de prix. Résultat tout le monde vois l'article X et le site correspondant à la meilleur place. De ce fait énormément de gens vont cliquer sur le lien et se retrouver sur le site.

La publicité a donc remporté son premier challenge : attirer de nouveaux clients sur son site

Deuxième objectif de la pub : se faire connaitre visuellement ou autre.
Objectif remplis également pr le coup avec l'offre du gps. Car il faut savoir aussi que tout le monde n'a pas cliquer sur leur lien même si ils étaient les moins chers! En effet dans la tête de certains clients ils n'ont absolument pas connaissance de cette erreur de prix et du coup l'image d'être le site du moins cher a été enregistré dans la tête de certains ! Et ces clients là y retournerons peut être un jour pour autre chose.

Troisièmement la pub c'est dans l'optique d'attirer l'attention de quelque manière que ce soit. Une publicité même dites négative reste de la pub. Vous n'avez aucun souvenir dans votre esprit d'une personne (people, homme politique, homme d'affaire, criminel etc) qui n'a pas tiré bénéfice d'une mauvaise pub ?!?

Comme je l'avais déjà indiqué tant qu'on parle d'une boite on l'a fait vivre d'une manière ou d'une autre. Bien entendu il ne faut pas que ça arrive à des extrêmes de négation car sinon effectivement c'est la fin de l'entreprise.



Tout ça pour dire que dans 1 mois les gens se souviendrons que le site Amazon a proposé à la vente le GO!Explore à 39,99 euros à un prix défiant toute concurrence.

Dans 3 mois les gens se rappellerons qu'un article à été proposé à un prix bas et que c'était une 'erreur' de la société Amazon.

Puis dans 6mois les gens se rappellerons qu'Amazon à juste fait une erreur de prix et que c'est pas bien grave car tout les jours tout le monde est confronté à des erreurs de prix et que ça peux arriver à tout le monde.

Et dans 1 ans de quoi vous souviendrez vous ? Probablement de rien mais votre esprit aura enregistré le nom de la société et ça sera l'essentiel pour eux. Car la pub c'est ça ! Il faut marquer les esprits avant TOUT !

Regardez la TV, allez dans les grandes surfaces ce sont les dieux du marketing, une fois que vous avez mis le pied dedans vous êtes déjà conquis car vos yeux enregistrent TOUT que vous le vouliez ou non.

Le film 99F était une approche à tout ce que j'ai écris même si ça reste une comédie et que bien sur la vérité n'a pas été dévoilé au public.

Alors je conseil à tout le monde d'écrire à ce site, faire les procédures que chacun souhaitent faire et d'aller aussi loin que chacun a envi d'aller. Ceux qui pensent que ceux qui vont faire leur procédures sont 'pitoyables' mesquins etc bé je dirais que ce sont des gens libres qui ont le droit de faire valoir leur droit, c'est a dire contester une procédure de vente qui leur semblent abusives. Si les Américains sont aussi procéduriés c'est pas parce qu'ils sont nés comme ça, c'est leur système qui les a rendu ainsi. A force de se faire arnaquer je pense qu'il arrive un temps ou il faut dire stop. Le problème labas c'est que c'est tellement important le pouvoir des médias que c'est l'engrenage. Tout le monde fait un procé pour un oui ou pour un non. En France ce qu'il faut surtout c'est éviter dans arriver là et montrer à ceux qui dirigent que nous ne sommes pas des pigeons lobotomisé par les médias.

Bon j'arrête là car je dois saouler du monde avec mon pavé. Je souhaite en tout cas bon courage à tout le monde dans leur démarche.

fantomasse Wrote:bonsoir

je me répète encore une fois mais bon vu les commentaires de certains .....

voila les textes officiels ( qui pour ceux qui nous critiquent sont quand même ce qui s'appliquent)

L'article 1109 du Code civil autorise bien un marchand à dénoncer un contrat si son consentement « n'a été donné que par erreur […] ». Mais, dans la pratique, une erreur d'affichage est rarement considérée comme erreur suffisante pour accorder la nullité de la vente : le prix affiché est le seul retenu par les tribunaux.

Une parade courante chez les cybermarchands consiste à invoquer l'article L. 442-2 du Code de commerce, qui interdit la vente à perte en les condamnant à 75 000 € d'amende. Le motif ne peut cependant pas être retenu, d'abord parce que l'usage est de protéger le consommateur, mais aussi et surtout parce que l'article L. 442-2 sanctionne les comportements intentionnels et non pas les erreurs.

Seul un prix dérisoire peut en fait justifier une annulation de commande. La notion de prix dérisoire caractérise des produits vendus non seulement à un prix inférieur à leur valeur réelle, mais aussi à un prix très bas.

En bref :

* Si le prix affiché est dérisoire, le cybermarchand est en droit d'annuler la vente ;
* Dans tous les autres cas, le cybermarchand est tenu de vous vendre le produit au prix affiché. En cas de refus de sa part, vous pouvez engager une procédure au tribunal d'instance de votre lieu de résidence ou contacter la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
De la jurisprudence (qui n'est que de la jurisprudence) existe qui me conforte dans le fait que je poursuivrais s'il le faut devant le tribunal d'instance ( gratuit ).
Le tribunal jugera si dans présent le prix du gps est dérisoire ou non dérisoire??

@+

ps : pour micromania la on était vraiment dans un cas de prix dérisoire ce qui prouve que l'on sait réfléchir aussi avant d'entamer une action

Merci de cette réponse, je comprends mieux maintenant. Désormais je saurais que 39.90€ c'est pas dérisoire par rapport à 119.00€, la différence n'étant que de 79.10€, les trois quart du prix initial seulement (c'est bien entendu ironique). Je maintiens que pour Micromania, vous n'avez rien fait parce qu'ils ont lâchés la console (un geste commercial que je salue d'ailleurs).

Mais avancez bien l'argument de "pub trompeuse" ou "litigieuse" ou même "douteuse", parce que c'est clair que là, Amazon s'est offert une pub de malade pas chère grâce à ce pauvre GPS affiché au mauvais prix, au mauvais moment. Des milliers de clients mécontents, c'est jamais de la bonne pub... J'hallucine de voir tout ce que vous pouvez sortir pour vous donner raison Et cette erreur elle est restée combien de temps au top-ten des meilleurs sites qu'on va retenir toute notre vie ? Et puis Amazon, c'est clair qu'ils ont besoin de pub hein (ironie toujours).

M'enfin, la libre interprétation, ça va bien vous aider, c'est sûr.

EDIT : pour la partie en italique, dans ta citation, je n'ai trouvé que ceci : http://discounteo.blogs.com/blog_de_tea/2007/12/de-la-friture-s.html#comment-94001334. Un bon copié-collé. Si tu es l'Edouard du 18 décembre 2007 à 09:08 ou si t'as trouvé ça tout seul sur un site officiel, il va sans dire que je retire ma remarque.

kenshin58900 Wrote:Le film 99F était une approche à tout ce que j'ai écris même si ça reste une comédie et que bien sur la vérité n'a pas été dévoilé au public.

Ce film, monumental au passage, n'est pas à mon sens une approche de ce que tu nous dis, bien au contraire : il te montre, toi, petit consommateur, avide de produits de consommation, comme l'est ce GPS tant convoité, tellement qu'on en irait jusqu'à se battre devant les tribunaux pour l'avoir.

Libre interprétation, quand tu nous tiens...

(ps: et dire que dans ce monde, y a des choses bien pires que des GPS à 39.90€ qui auraient bien besoin d'un juge, d'avocats et d'une salle d'audience)