Forums GAMERGEN

kadokado Wrote:Un contrat consiste en l’engagement d’une ou plusieurs personnes à faire quelque chose ou s'abstenir de faire quelque chose.

L'organisation d'un concours relève donc bien d'un contrat ou d'une convention.

Un écrit n'est pas nécessaire. Il ne s'agit que de l'instrumentum, c'est-à-dire la preuve du contrat ; cette preuve peut-être apportée par tout autre moyen (telle la capture d'écran d'un site).

La convention qui lie les organisateurs du site à ses lecteurs dans le cadre d’un concours est donc établie.

A défaut d'avoir prévu une clause permettant aux organisateurs d'arrêter volontairement le concours, et d'en fixer les modalités exactes, les organisateurs ne disposent pas de ce droit.

Ils sont donc légalement tenus de respecter les obligations auxquelles ils se sont engagés en vertu de ladite convention.

De plus, le site a pu bénéficier d’une augmentation de sa consultation grâce à l’attraction suscitée par le concours, en manière telle que les organisateurs en ont tiré avantage. Arrêter le concours constituerait une tromperie permettant aux organisateurs de tirer profit de la convention, sans en assurer la contrepartie comme ils doivent pourtant le faire (organisation du concours et remise du cadeau)

En outre, rien n'interdit de se renseigner afin de répondre à un concours. La consultation de documents ou l'aide de tiers n'est pas constitutive d'une tricherie, fut-ce sur internet. Il n'est dès lors aucunement loisible aux organisateurs d'arrêter le concours.

Le partage d'informations n'est pas condamnable en soi. Même si le règlement l'interdit, il s’agit d’une clause abusive vu le caractère totalement naturel de la démarche visant à rechercher des informations sur Internet.

Accorder foi à cette interdiction, reviendrait à valider une théorie selon laquelle l’organisateur d’un concours pourrait intervenir dans les activités privées des participants afin de leur interdire d’interroger leurs amis ou de faire usage de leur dictionnaire.

Pour rappel la clause abusive est celle « qui a pour effet de créer, au détriment d'un consommateur ou d'un non professionnel, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties à un contrat » (http://www.groupe-excel.fr/sid_xml/C_in ... #infos0161)

Enfin, quand bien même il y aurait-il « tricherie », quod non, elle ne saurait être ni un motif permettant de sanctionner une personne n'ayant commis aucune infraction audit règlement, ni un motif permettant d’interrompre le concours avant son terme.

D'autre part, les organisateurs n'ont pas les moyens de vérifier de manière raisonnable et équitable, l’ensemble des activités qu'ils tentent vainement de qualifier de « tricherie » : en effet, l’art. 2 du règlement stipule « le concours est personnel et donc le partage d'informations concernant les questions ou épreuves relatives au concours est interdit ». Or, cet « échange » est susceptible d’être réalisé par différents moyens telles que les conversations physiques, téléphoniques, le courrier électronique ou autres…

Les organisateurs du présent concours n’ont ni les moyens technologiques ni les moyens légaux de contrôler tous les procédés susévoqué. De plus, abstraction faite de cette question, ils n’ont pas les moyens de contrôler un nombre suffisamment élevé de participants afin d’assurer l’équité de leur contrôle et donc du concours.

La clause litigieuse est par conséquent inéquitable, déraisonnable et très peu réalisable. Tout cela corrobore le raisonnement selon lequel ladite clause est abusive.

Soulignons également que même si la clause était légalement applicable, quod non, les organisateurs resteraient en défaut de prouver les prétendues infractions au règlement : le règlement prévoit l’obligation de respecter les différentes clauses ainsi que la possibilité, pour les organisateurs, de prendre des sanctions. Le règlement étant muet au sujet des moyens de preuve, le droit commun doit s’appliquer. Or le Code civil stipule que la partie qui entend invoquer le non-respect d’une convention afin d’être déliée de ses obligations doit prouver les faits qu’elle invoque. Par conséquent, en cas d’arrêt du présent concours, les organisateurs devront prouver la prétendue tricherie à chaque concurrent. A défaut, les organisateurs ne peuvent interrompre le présent concours.

Finalement, l’art. 2-1 du règlement stipule : « CHAQUE membre qui dérogera aux conditions de l'article 2 subira les dispositions de l'article 3 (…) ».

Et l’art. 3 : « le non respect des dispositions du présent règlement pourra être puni par les administrateurs (…) ».

C’est l’application de l’art. 2-1 qui revoit à l’art. 3 et permet donc son application. Or l’art. 2-1 prévoit que CHAQUE membre qui déroge aux conditions subira l’art 3.

CHAQUE membre : il est explicitement établi que tant les infractions au règlement que leur sanction sont individuelles ! Or, l’arrêt du concourre constituerait une sanction collective prohibée par la convention. Par ailleurs, une telle sanction serait injustifiée envers la personne ayant respecté l’ensemble des clauses.

Soulignons également que le règlement est écrit donc explicitement établi. Par conséquent, si les organisateurs voulaient se réserver le droit d'arrêt pour cause de tricherie massive, ils devaient le prévoir. Or, ils ne l'ont pas fait. Les dispositions du droit commun sont dès lors les seuls d’application. On peut aussi en déduire, que la possibilité de l’arrêt du concours ne faisait pas parties des intentions des parties lors de la conclusion de la convention, ici convention unilatérale.

Le cas de force majeur n’est pas non plus applicable au cas d’espèce puisque le cas de force majeur est " unfait imprévisible indépendant de la volonté de toutes les partie, qui empêche une des parties de satisfaire à ses obligations de manière invincible et indépendante de sa volonté ". Il s’agira par exemple d’un problème technique, d’un changement de législation, etc. L’impossibilité d’agir doit être absolue. L’inapplication volontaire dudit règlement même en réponse à des tentatives de tricherie ne peut constituer un cas de force majeur.

Il va de soi qu’après les déclarations des organisateurs, la survenance d’un incident technique empêchant le déroulement du concours serait de nature à constituer une présomption d’inapplication volontaire du règlement, et partant, un comportement fautif voire un dol.


En vertu de ce qui précède, en cas d’annulation du présent concours, je me réserve le droit d’introduire une requête judiciaire à l'encontre des organisateurs au motif qu'ils n'auraient pas respecté la convention dans un but de dol.

dark2naruto Wrote:Que dire si ce n'est que je suis écoeuré par ce genre de propos !

Nous sommes, ici, une communauté "amoureuse" de la PSP....

Les gens qui ont construit ce site ne l'ont pas fait pour eux mêmes ou profiter d'une situation, se donner un air de grandeur ou encore cherché à se mettre en avant... Non, il ont juste souhaité faire profiter un grand nombre de personnes de leurs connaissances, de leur passion ...

Ils ont la gentillesse d'organiser ^pour nous leurs membres des concours lors de grandes occasions comme la sortie de la slim, et vont jusqu'à offrir une PSP au gagnant alors que rien vraiment ne les y oblige, moi je trouve ca fabuleux....

Bande d'ingrats que vous êtes, PSP GEN ne cherche pas à rassembler le plus grand nombre de membres possibles avec ce genre de comportement !

Lorsque je lis ce rammassis de co******* (pardon !) comme celui que je cite plus haut, je suis d'abord scandalisé avec une grosse envie de mettre la main sur ce crétin, puis en fait j'éprouve juste de la pitié pour ces idiots...

Ces avec vos comportements de gamins égoistes qu'un site sympathique pourrait fermer ses portes par déception devant la mentalité de certains ici...

Une dernière fois, je suis dégouté de la tournure des évènements, et je souhaite bien du courage aux admins/modos du sites....

Perso, je ferais arrêter le concours et remettrais la SLIM dans sa boite !

bakana...

un DN blasé et énervé...

Oli_s Wrote:Arrête de délirer, demander de l'aide ne consiste pas à tricher (sinon dans ce cas les parents qui ont aidé leurs gamins sont aussi dans la triche), et de toutes façon il faudrait que PSPGen arrive à prouver qu'il ai demandé de l'aide et comme le dit si bien kadokado, c'est pratiquement impossible, sauf à se dénoncer soi-même

Oli_s Wrote:Sauf que nous vivons dans un pays de droit, il y a des lois à respecter, gentillesse ou pas gentillesse.

Tu ferais mieux de critiquer les vrais tricheurs (ceux qui ont essayé de cracker le formulaire ou ont fait des entrées multiples), à moins que tu ne fasse partie de ce groupe ?

dark2naruto Wrote:

Oli_s Wrote:Sauf que nous vivons dans un pays de droit, il y a des lois à respecter, gentillesse ou pas gentillesse.

Tu ferais mieux de critiquer les vrais tricheurs (ceux qui ont essayé de cracker le formulaire ou ont fait des entrées multiples), à moins que tu ne fasse partie de ce groupe ?

Tiens, encore un gros crétin....Arretez de sortir vos lois à la noix pour un simple concours ! Cela reste un jeu pour faire plaisir aux membres du site et voila que cela devient de la m**** à cause de gens comme vous !

Je souhaite de tout coeur, bien que je n'ai en aucun cas triché et que j'aurais bien souhaité cette slim (ne serait-ce que pour pourrir certains collègues fufufu), que PSP GEN laisse tomber ce concours !

Et comme le dit si bien mon collègue Sebkiller28, donnez là à vos malheureux testeurs qui, pour faire avancer le monde du custom et dans l'espoir de nous faire plaisir, ont briqué la leur !

Et enfin, aux baka qui veulent se servir des lois, ok, respectez votre engagement et donnez leur une Slim.... oui, mais une des deux briquée ^^ ca leur fera les pieds ^^

DN, de plus en plus blasé de l'attitude des membres de crétin.fr ....

KoSLoW Wrote:Il fallait y penser que quiconque aurais tenté d'avoir des informations sur les réponse du concour AILLEUR qu'ici même ! Si les créateur du concour n'y ont pas penser... tant pis pour eux ou alors ils n'ont pas d'argent pour acheter la SLIM et c'est une excuse bidon (bon la j'y croi pas trop mais c'est possible ^^)
Dans tous les cas pour ma part j'ai pas participé car apart dormir sur le site 24/24 pour avoir les question et trouver les réponse je vois pas comment on pourrais y arriver et perso je suis pas un NOLIFE donc si le concour continu un NOLIFE heureux aura une slim !! ouaiii bah moi j'attend la felicia blue !!! Bye

Oli_s Wrote:Le gros crétin t'emm...

PSPGen est un site français, public et donc doit respecter les lois en vigueur, que ça te plaise ou pas.

Et la m*** vient plutot des tricheurs, que tu n'as pas l'air d'attaquer avec beaucoup de véhémence.

De toutes façon pour que tu nous critiques comme ça je pense que tu es une des personnes ayant triché (c'est sûr que tu ne vas pas l'avouer, tu n'as pas les couilles pour ça)