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C’est normalement en cette fin de semaine que le texte concrétisant les accords Olivennes signés par 45 acteurs (FAI, opérateur, majors, etc.) sera présenté pour avis au Conseil d’État, puis adopté avant cet été par le Parlement. Ce texte va notamment mettre en place la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet accompagné de la fameuse riposte graduée.

La surveillance d’Internet sera à la charge des ayants droit, puisque le Conseil d’État a donné son feu vert à ces démarches de masse et que la loi sur la Contrefaçon prévoit la possibilité pour les groupements privés de défense des intérêts des auteurs de s’autosaisir juridiquement. En cas de repérage, la riposte graduée sera exécutée en quatre actes :

* 1-Un message d’avertissement signé par l’Autorité, sera adressé par le FAI à l’abonné, responsable de la ligne
* 2-En cas de récidive, second message d’avertissement
* 3-En cas de récidive dans les six mois, l’abonnement sera suspendu un mois
* 4-En cas de nouvelle récidive dans les six mois, l’abonnement sera résilié et bloqué un an


Pour éviter qu’un utilisateur “piégé” se réabonne immédiat chez un autre FAI, une liste noire des personnes interdites sera dressée ! Dans les deux dernières étapes, l’abonné pourra faire appel devant l’Autorité avec une procédure contradictoire puis devant la vraie justice. En fait, l’objectif est de décourager la grande majorité des internautes adeptes du téléchargement tout en évitant de surcharger la justice de ces questions. Autre avantage, cela évite de faire appel à une justice qui a pu rendre dans le passé des décisions jugées trop favorables aux internautes pour les ayants droit…

Qu’en pensez-vous ?

JohnCafeeh Wrote:vous exagéré tous un peu les gars,

si ya du piratage c'est surement du a la scène underground de la psp personne ne dira le contraire, donc a cause des sites comme pspgen et des dév comme D.A... en effet ils donne les outils permettant le piratage...

Apres certains choisirons de préservé leurs portefeuille, leur essence, et d'autres plus friqués iront acheté leurs jeux, ou peut être est-ce du a leurs envie de préservée leurs conscience (enfin ça j'y croit pas), ou peut être ont-il tout simplement peur de voir les flics débarqué chez eux...

bien que sachez que le petit pékin qui télécharge environ 1go de fichier illégal par semaine ne risque pas grand chose...Face au nombre énorme de pirates les autoritées visent surtout ceux qui partagent ou qui font du commerce, du profit...

et l'amende dites toute à l'heure est surement la peine maximal pour les gros poissons...j'ai du mal a imaginé qu'une personne soit enfermé et doive payé un tel montant juste pour avoir télécharger une chanson ou un jeux de psp... si alors il est considéré comme pirate, plus de la moitié des français sont pirates...


au faite que pensez vous de ça:

C’est normalement en cette fin de semaine que le texte concrétisant les accords Olivennes signés par 45 acteurs (FAI, opérateur, majors, etc.) sera présenté pour avis au Conseil d’État, puis adopté avant cet été par le Parlement. Ce texte va notamment mettre en place la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet accompagné de la fameuse riposte graduée.

La surveillance d’Internet sera à la charge des ayants droit, puisque le Conseil d’État a donné son feu vert à ces démarches de masse et que la loi sur la Contrefaçon prévoit la possibilité pour les groupements privés de défense des intérêts des auteurs de s’autosaisir juridiquement. En cas de repérage, la riposte graduée sera exécutée en quatre actes :

* 1-Un message d’avertissement signé par l’Autorité, sera adressé par le FAI à l’abonné, responsable de la ligne
* 2-En cas de récidive, second message d’avertissement
* 3-En cas de récidive dans les six mois, l’abonnement sera suspendu un mois
* 4-En cas de nouvelle récidive dans les six mois, l’abonnement sera résilié et bloqué un an


Pour éviter qu’un utilisateur “piégé” se réabonne immédiat chez un autre FAI, une liste noire des personnes interdites sera dressée ! Dans les deux dernières étapes, l’abonné pourra faire appel devant l’Autorité avec une procédure contradictoire puis devant la vraie justice. En fait, l’objectif est de décourager la grande majorité des internautes adeptes du téléchargement tout en évitant de surcharger la justice de ces questions. Autre avantage, cela évite de faire appel à une justice qui a pu rendre dans le passé des décisions jugées trop favorables aux internautes pour les ayants droit…

Qu’en pensez-vous ?