Forums GAMERGEN

Merci à tirios et aux autres d'avoir su relever le débat
Notre juriste en devenir olv, auteur de cet article de synthèse ne manquera pas, j'en suis sûr, de venir donner un avis éclairé sur les points soulevés.
A+

Wahou ! ca donne a reflechir !
Au fait...vous auriez pas un site d'iso ? LOOOL JE LOL !...
c'est par ou ? par la ? ok [·]

C'est lorsque je lis ce genre de réponses / débats que je suis content de publier sur PSPGEN.

Alors d'une part, merci à tous pour vos interventions.

D'autre part, malheureusement, tirios, tu fais une interprétation sommaire de la loi, et pire, tu donnes de fausses informations. Mais n'étant pas (loin de là), juriste, nous allons attendre la réponse de Olv (qui arrivera bien assez tot) ..


Merci encore .

Mon raisonnement ne tient pas debout ? Tiens donc... Alors prenons un autre exemple : celui de la télévision privée. Des chaînes comme TF1, M6 vivent de la publicité et pas de subventions publiques ou de redevances. Ces chaînes payent les ayants droits afin de pouvoir diffuser des films le dimanche soir, films que n'importe qui peut enregistrer sur son magnétoscope ou graveur DVD de la même qualité que des DVD commerciaux surtout en Télévision Numérique Terrestre !!!! Donc je vous demande quelle est la différence entre enregistrer le dernier terminator sur TF1 (qui est passé il y a deux semaines le 11 février) et le télécharger alors que la version commerciale est à une quinzaine d'euros environ ???


En d'autres termes, pourquoi l'on s'acharnerait sur les téléchargeurs, alors que le cinéphile qui enregistre ses programmes TV sur son magnétoscope ne paie pas le film lui non plus !

Les "cinéphile" qui enregistre les programmes qui passent à la télévision payent normalement une redevance audiovisuelle.

Faudrait penser à réviser tes informations Olv parce que je pense que si tu perd un UMD et qui faut que tu te défasse de l'ISO, ça veut dire que si tu le brise c'est la même chose...Sinon tout le monde pourrait dire: " J'ai acheté le jeu mais le UMD s'est brisé et j'ai perdu la boîte (et la facture évidemment)

je suis peut etre a l'ouest ou peu etre que je repete des propos d'un autre membre mais j'ai suivi ce projet de lois d'assé près l'été dernier.

j'ai lu quelque part sur un poste ou on parlais de "droit a la copie privé" ou un truc du genre cependant avec DADVSI ce droit a la copie privé disparait puisque il est préciser que le fait de posseder un programme permetant de passer outre une protection numérique est illégal (tout comme heberger sur son serveur web un logiciel de partage de fichier)

pour en revenir a la PSP : lorsque l'on decrypte un fichier du firmware pour customiser ou autre , on est dans l'illégalité la plus complete, et ce PSPgen par le fait meme de proposer un programme pareil..


Autre petite chose : les sanction graduée (donc le mail, puis l'amande e 30€ pui 150..ect) qui etait un des point "positiv" de cette loi c'est retrouvé tout simplement supprimé pour devenir un simple et unique " déli" passible d'emprisonnmeent et sanction sur notre porte monnais


en claire RDDV (renaud Donnedieu De Vabre ) nous a pondu une loi, tel que, si on l'applique au vente de cuvette de toilette on aurai " vous n'avez le droit que de pisser dans ce trou, vos excrément y sont totalement INTERDIT, pour veiller au respect de cette loi, nous autorison les fabriquant de poser une camera au fond de cette dite cuvette pour suveiller le contenu qui y sera jeter, cependant le pipi jaune est strictement interdit et toute autre personne autre que vous"


( en claire DRM authorisé,recolte des info authorisé, interopérabilité oublié, droit de copie privé (pour faire fonctionner un disque avec DRM sur notre vieil autoradio en le gravant SANS DRM, si il ne marche pas, vous l'avez dans le *** )

tout ce blabla pour dire : cette loi est totalement obsolète, il ne vois les internaute qu'en vache a lait pour les grande firme de l'audiovisuel, la preuve, EMI (un des fervant allier de RDDV) c'est remi a distribuer des MP3 sans DRM... (peu etre que ca ne marchais pas? )


COUP DE GUEULE : vous vous rappelez de la crise du CPE? et bien toutes ces loi sont passé pendent cette période et en urgence, alors les petit malin qui allais manifester sans savoir pourquoi et pour secher le cour, ptet qu'ouvrir le journal de temps en temps aurai pu faire une vrai mobilisation contre ces loi

j'm'arete la, je pourrai en parler toute la journée XD

Bonjour à tous

@ Ketchup : en effet je ne prétend pas avoir la science infuse, je suis loin d'être juriste, mais toujours est-il que les tribunaux ont eux un pouvoir de discrétion vis à vis de la loi... d'ailleurs il n'est pas rare en première instance que soit retenu le délit de mise à disposition tandis que le téléchargement passe à la trappe...

@ HackMe : C'est justement pour cela que j'ai pris exclusivement l'exemple des chaînes de TV PRIVEES ! Pas de redevances pour elles. Après le fait que chacun d'entre nous est obligé de payer la redevance audiovisuelle dès la possession d'un poste de Tv est un autre débat (et même un lourd débat car la redevance s'apparente à une sorte de "licence globale hertzienne")... mais ce n'est pas le propos de ce débat.

@ Danialta : D'accord avec toi, mais j'ajouterais que le fait de casser une protection ou de décrypter un fichier ce n'est pas de la copie privée, c'est formellement interdit comme par exemple décrypter canal+ chez soi, hacker un firmware ou autre. (toutefois il me semble qu'un internaute est sorti gagnant d'un procès car il avait décrypté un DVD pour en faire une copie, cela n'allait pas à l'encontre de l'exception pour copie privée)... encore une fois ca montre bien que la justice et la loi cela fait 2 !

(toutefois il me semble qu'un internaute est sorti gagnant d'un procès car il avait décrypté un DVD pour en faire une copie, cela n'allait pas à l'encontre de l'exception pour copie privée)... encore une fois ca montre bien que la justice et la loi cela fait 2 !

tout a fait ok, sauf que maintenant (depuis cet été) c'est inscrit dans la loi, concretement si aujourduit t'achete un disque (et pas un CD, regardez bien sur les disque avec une DRM/anticopie il n'y apas le Logo " COMPACT DISC" car ca n'en est pas un ) et que ton matériel ne le suporte pas (comme pas mal d'autoradio) :
- ton disque c'est pas repris (car tu l'a ouver)
-tu n'a pas le droit de te debrouiller pour qu'il soit compatible (le regraver)
- si tu veux quand meme ecouter ta music, tu doit acheter un lecteur compatible (a quel prix?)
=>interopérabilité aléatoire, ce que tu paye tu ne le "possede" pas c'est un peu comme au poker, RDDV il a fait passer ces loi, sauf que maintenant petit a petit tout les editeur laissent tomber les DRM ==> preuve que son projet de loi a été préparé sans aucune concertation avec des personne habilité (= aucun repréentant du logiciel libre lors d'une réunion de concertation)

=> si sony précise que tu n'a pas le droit de dumper ton UMD, que tu possede l'original, le master ou n'importe quoi, tu n'a pas le droit de le dumper

(apres tout reste entre les main des juges qui souvant...sont un peu a la masse niveau high tech )

certe je m'eloigne du sujet...mais c'est tjrs bon de savoir ce que fait notre soit disant ministre de la culture (où il cultive des vache a lait > prochain episode : la redevance sur internet ou comment s'en metre plein les poche sur le dos des internaute)

Réponse d'Olv :

Olv Wrote:Bonjour a tous,

Je suis touché que cette petite news fasse réagir tant de monde en exaltant autant les passions . Cela dit je me dois d’intervenir pour corriger certains propos qui peuvent nuire à l’information et j’en profite pour rappeler que le but de ce texte était de vous informer.

Tirios : Je rejoins parfaitement Ketchup sur ton interprétation que tu fais de la loi. En effet tous, n’est pas si simple. Lol
Je m’explique, la ou tu dérapes c’est quand tu te lances dans la jurisprudence… Mais attention, ne confondons pas tous, AUCUNE jurisprudence ne s’est dégagée depuis « l’après DADVSI », la cour de cassation ne c’est pas montrée formelle a ce sujet, la preuve : aucun arrêté a l’appui.
Tes dires sont donc largement abusifs et il te faut faire plus attention à l’ avenir. Cela dit, je rejoins ton avis sur un point (et notre ministre de la culture aussi) c’est que il parait improbable qu’un internaute soit condamné a la prison pour avoir téléchargé 1 fois…

iceTiger : Je reste formel sur ma position, si tu peux prouver que tu as acheté un UMD cela légitime ta copie. Sinon bah c’est balo

danialta : T’es remarques sont constructives et je rejoins tes dires sur beaucoup de points.

Olv

>avec DADVSI ce droit a la copie privé disparait puisque il est préciser que le fait de posseder un programme permetant de passer outre une protection numérique est illégal

Ce qui me pousse à devenir "pirate".
Pas question que je me prive de quelque chose qui est mien sous prétexte que le support est cassé.

J'accepterais cette condition SEULEMENT si, quand je casse un CD, on m'échange gratuitement ce CD cassé contre un neuf. (Ce qui est normal)

>lorsque l'on decrypte un fichier du firmware pour customiser ou autre , on est dans l'illégalité la plus complete, et ce PSPgen par le fait meme de proposer un programme pareil..

Tant que tu as une PSP (par exemple) tu as le droit.
La PSP (matériel) et le firmware (logiciel) sont ta propriété.

Tu ne vole personne et tu peux faire ce que tu veux puisque c'est ton bien.

cmo, je ne pense pas que l'on soit propriétaire du firmware de la PSP, on à simplement le droit de l'utiliser en accord avec la loi... c'est comme celui qui recoit canal+ chez lui et qui se dit "ben tien j'ai déja le décodeur, pourquoi ne pas le decrypter pour avoir plus de chaînes"... ç'est une notion à prendre avec beaucoup de pincettes.

En résumé on est certes libre d'utiliser son hardware comme bon nous semble (tu as le droit d'acheter un pc vide et d'y mettre linux) mais le logiciel ne doit pas être détourné ou modifié (le firmware PSP n'a jamais été open source).

Tu n'set pas proprietaire du firmeware , c'est illegal d'y touché et pspgen tombe dans l illagalité en proposant des tuto et autres logiciel pour effctuer des modifications .
A part noté les jeux et les accesoires , proposé des tuto est illegal selon cette loi
Quel avenir pour pspgen ?