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Une petite piqure de rappel juridique

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Message non lupar kokamaniak » 21 Fév 2007, 02:04

moi j'ai téléchargé des jeux pour éviter d'en faire bénéficier l'etat! ils ont une taxe de 33% sur les jeux, alors apres ils s'etonnent qu'on ai la haine envers eux! un jeu coute 50€...tres cher donc mais enlevez 33% et il reste beaucoup moins! et je parle pas de jeux xbox360! ils coutent 70€! donc si l'etat n'aurait pas de bénéfices les jeux seraient moins chers, et moins de piratages!

et maintenant parlons des editeurs, tout ce qui leur importe eux, c'est le FRIC 8O. Un jeu est super, ils augmentent le prix, mais plus ils augmentent moins ya de ventes! donc si ils étaient un peu malin, ils auraient baissé le prix et ils auraient fait des milliards de ventes! la PSP coutait cher a sa sortie, c'est ce qui l'a handicapé par rapport a la DS!

donc moralité, laissez de coté la performance ultime chers éditeurs, et regardez plutot le rapport qualité/prix (parce que faut avouer quand meme certains jeux sont pourris et sont a 50€...)
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Message non lupar kasimodem » 21 Fév 2007, 02:05

On s'en fout de savoir si vous téléchargez ou pas, ce n'est absolument pas le propos de cette news.
C'est un débat pas un étalage de votre petite vie inintéressante de pirate en herbe.
Merci.
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Message non lupar tirios_1 » 21 Fév 2007, 02:11

Bonsoir tout le monde

Loin de moi l'idée de dédramatiser le téléchargement de jeux mais il y a quelques points de l'article sur lesquels j'aimerais apporter quelques précisions et non des moindres. Préparez vous, c'est un pavé difficile à digérer (surtout à 1h20 du mat :) ) que je vous ai pondu...

je cite :

Vous téléchargez un ISO dont vous possédez ou non l’original :
Vous êtes dans l’illégalité la plus totale, vous ne risquez plus la simple amende de 38 Euros mais la prison (que vous soyez majeur ou mineur).

Votre jeux original est "perdu" mais vous avez toujours l’ISO :
Je ne citerai que cette phrase : "ne pas pouvoir prouver son droit de propriété revient à ne pas avoir ce droit". Ici si vous ne pouvez pas prouver que vous êtes possesseur de l’original, vous êtes dans l’illégalité.

Vous possédez un UMD original et vous ne savez pas le dumper :
Cela est vraiment dommage car télécharger un ISO ou CSO, même en possédant un original est illégal ! En gros pour vos copies, vous devez vous débrouillez seul. Ceci explique la répression des messages sur le forum qui auront pour objet une demande sur ou trouver des iso etc...


-> La jurisprudence ne va (heureusement) pas dans ce sens, télécharger une oeuvre qu'elle soit ludique, musicale ou cinématographique ne va pas à l'encontre de l'exception pour copie privée qui je pense n'a pas été abolie par la loi DAVDSI ! Et figurez vous que ce n'est pas là le témoignage d'une certaine clémence de la justice !! En effet, à la simple lecture de l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle on retient que :


" Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique "


La loi ne précise pas quelle doit être la source de la copie, l'expression "Lorsque l'oeuvre a été divulguée" est certes floue, mais elle est traduite par la justice par "dès que l'on y a accès" !! En bref ce que retient la jurisprudence de ce texte c'est que le "téléchargeur" n'a pas à être au courant que le fichier qu'il télécharge est de source illégale ou non, tant que l'utilisation de cette copie se fait dans le cadre familial, qu'il n'en est fait nul commerce ou nulle distribution. Cependant, la faute incombe à celui qui met à disposition les fichiers illégaux, j'y reviendrais plus tard.

C'est somme toute une interprétation morale de la loi, car quel est le crime du téléchargeur ? C'est simplement d'avoir cliqué sur un bouton en restant assis dans son fauteuil.... et quelle serait sa peine ? 1 an de prison et 500.000€ de dommages ? Même celui qui cambriole le bar-tabac du coin est puni moins sévèrement !

Le téléchargement "sans payer" est malhonnête je l'accorde, mais la justice fait preuve, je trouve, de lucidité (c'est si rare) en ne punissant pas les seuls actes de téléchargements (la mise à disposition est par contre punie, c'est comme si vous court-circuitiez le réseau de distribution mis en place par l'ayant droit).


Mon raisonnement ne tient pas debout ? Tiens donc... Alors prenons un autre exemple : celui de la télévision privée. Des chaînes comme TF1, M6 vivent de la publicité et pas de subventions publiques ou de redevances. Ces chaînes payent les ayants droits afin de pouvoir diffuser des films le dimanche soir, films que n'importe qui peut enregistrer sur son magnétoscope ou graveur DVD de la même qualité que des DVD commerciaux surtout en Télévision Numérique Terrestre !!!! Donc je vous demande quelle est la différence entre enregistrer le dernier terminator sur TF1 (qui est passé il y a deux semaines le 11 février) et le télécharger alors que la version commerciale est à une quinzaine d'euros environ ???


En d'autres termes, pourquoi l'on s'acharnerait sur les téléchargeurs, alors que le cinéphile qui enregistre ses programmes TV sur son magnétoscope ne paie pas le film lui non plus !


Ce que j'essaie d'expliquer c'est que le problème vient de la rémunération des ayants droits : la copie privée est un droit reconnu et existe toujours, je vous renvoie à l'exemple de TF1 et ds magnetoscopes. La différence c'est qu'une chaine comme TF1 diffuse les films dans la légalité car elle paye les ayants droits, celui par contre qui uploade sur bittorrent, emule ou autre site comme megaupload n'est pas dans la légalité.


En conclusion, le téléchargeur n'est pas un pirate mais rien de plus qu'un simple CON-sommatteur (j'insiste sur CON car il est somme toute plus honnête de payer pour les loisirs que l'on veut avoir). Je rappelle toutefois que le fait de posséder de grandes quantités de fichiers copiés est à la limite de l'exception pour copie privé, on appelle cela du recel et c'est par contre répréhensible !

En conclusion, le seul véritable pirate est l'uploader celui qui met des fichiers à disposition, celui qui dumpe des isos, rippe des DVD et les diffuse... cela fait une énorme différence !!! :?
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Message non lupar Cocopop » 21 Fév 2007, 02:20

En d'autres termes, pourquoi l'on s'acharnerait sur les téléchargeurs, alors que le cinéphile qui enregistre ses programmes TV sur son magnétoscope ne paie pas le film lui non plus !


Oui, et la copie à toujours existé ainsi que l'échange meme si c'était à moins grande échelle.

En conclusion, le seul véritable pirate est l'uploader celui qui met des fichiers à disposition, celui qui dumpe des isos, rippe des DVD et les diffuse... cela fait une énorme différence !!!


Je suis entierment d'accord sur ca, car la source du téléchargement, sont biensur ceux qui up tout ces fichiers.

La loi ne précise pas quelle doit être la source de la copie, l'expression "Lorsque l'oeuvre a été divulguée" est certes floue, mais elle est traduite par la justice par "dès que l'on y a accès" !!


La, s'est jouer sur le sens des mots, mais est ce que devant un tribunal ca marchera, j'y crois pas moi :?
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Message non lupar kyoshiroo » 21 Fév 2007, 02:27

saphira Wrote:
kyoshiroo Wrote:
Casanova973 Wrote:Ouais tout a fait c'est ce que je voulais dire.
Sa reviens au même que de voler un jeu dans un magasin.

N'importe quoi quand tu vole un jeux dans un magasin tu déduit de l'argent au magasin qui ont acheté le jeu, par contre quand tu pirate tu n'apporte pas de bénéfice à l'editeur, c'est tout, il y a tout de même une grosse différence..

pas daccord , tu te dit ,je vais acheter un jeu ,tu deduis les benifices de l auteur ,mais en + celuis du vendeur comme tu ne la pas acheter :wink:

Ok Mais il ya une différence entre faire perdre de l'argent et ne pas apporter de bénéfice, ce n'est pas pareil.
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Message non lupar tirios_1 » 21 Fév 2007, 02:30

CocoPop Wrote:
En d'autres termes, pourquoi l'on s'acharnerait sur les téléchargeurs, alors que le cinéphile qui enregistre ses programmes TV sur son magnétoscope ne paie pas le film lui non plus !


Oui, et la copie à toujours existé ainsi que l'échange meme si c'était à moins grande échelle.

En conclusion, le seul véritable pirate est l'uploader celui qui met des fichiers à disposition, celui qui dumpe des isos, rippe des DVD et les diffuse... cela fait une énorme différence !!!


Je suis entierment d'accord sur ca, car la source du téléchargement, sont biensur ceux qui up tout ces fichiers.

La loi ne précise pas quelle doit être la source de la copie, l'expression "Lorsque l'oeuvre a été divulguée" est certes floue, mais elle est traduite par la justice par "dès que l'on y a accès" !!


La, s'est jouer sur le sens des mots, mais est ce que devant un tribunal ca marchera, j'y crois pas moi :?


Exact CocoPop, c'est pour cela que j'ai précisé que le début de cet article de loi est flou, il peut y avoir autant d'interprétations que de tribunaux :) chacun va y rajouter sa sauce...

Ce qui m'amène à déduire ce que j'ai dit plus haut, c'est le parallèle avec la TV privée, pourquoi il y a tolérance d'un côté et pas de l'autre ?

Sur l'interprétation de ce texte, je fais peut être fausse route, je ne sais pas si la cour de cassation à déja tranché la question...
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Message non lupar criimo75 » 21 Fév 2007, 02:42

kokamaniak Wrote:moi j'ai téléchargé des jeux pour éviter d'en faire bénéficier l'etat! ils ont une taxe de 33% sur les jeux, alors apres ils s'etonnent qu'on ai la haine envers eux! un jeu coute 50€...tres cher donc mais enlevez 33% et il reste beaucoup moins! et je parle pas de jeux xbox360! ils coutent 70€! donc si l'etat n'aurait pas de bénéfices les jeux seraient moins chers, et moins de piratages!

et maintenant parlons des editeurs, tout ce qui leur importe eux, c'est le FRIC 8O. Un jeu est super, ils augmentent le prix, mais plus ils augmentent moins ya de ventes! donc si ils étaient un peu malin, ils auraient baissé le prix et ils auraient fait des milliards de ventes! la PSP coutait cher a sa sortie, c'est ce qui l'a handicapé par rapport a la DS!

donc moralité, laissez de coté la performance ultime chers éditeurs, et regardez plutot le rapport qualité/prix (parce que faut avouer quand meme certains jeux sont pourris et sont a 50€...)

Tu telecharge pour ne pas faire bénificier l etat de ses taxes?Donc si je suis ta logique,je n achete plus rien et je vole tout,en passant du simple bonbon a la grosse berline car les mechants de l etat ont taxé ces produits.Tu te rends compte de l enormité de ta phrase?Je suis d accord que les taxes sont trop élevées et injustes,car elles touchent sans distinction toutes les classes,pauvres ou aisés,mais Le jeux vidéo est un loisir tres couteux,et personne ne t oblige a consommer.
Concernant les editeurs,je trouve normal que leur but 1er c est l argent.Ce sont des entreprises qui,pour être viable,doivent gagner du "fric".Et si le produit est mauvais,la sanction se fait ressentir immediatement sur leur chiffre d affaire :wink:
Donc moralite,si tu n assume pas financierement ta psp ou autres produits de loisir,ne te cache pas derriere de faux pretextes pour justifier ton vol(et oui,le piratage est tout simplement un vol)
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question

Message non lupar kakashi83 » 21 Fév 2007, 03:44

je possede 50 litres de diesel a la maison, puis je copier ces 50 litres avec 50 litres de fioul et l'utiliser pour ma voiture ?
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Message non lupar ReakeeM_1 » 21 Fév 2007, 03:53

Vous me faite rire avec tout sa kan vous dite undergound lolol... c komme travailler tout en étant sur le bien etre social .. MDR
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Message non lupar PinOzK » 21 Fév 2007, 04:02

Merci pour l'info vraiment lourd debat.. auquel je prefererai fair abstraction les gars! Bye
PROJET LED abandon cours circuit....
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Message non lupar frankblack » 21 Fév 2007, 04:06

Toutes ses lois pour faire peur.. et oui la culture de la peure, c'est bon ca !! c'est bien capitaliste a souait.... Un monde ou tes les gens sont des moutons qui s'interdisent de ne pas s'interdir..:? :) mm le reve americain.


Sans déconné, ses lois sont toujours innaplicable... quand on vois que toutes les prisons sont deja blindés de dealers, violeurs et braqueurs.... il ne manque à ce dout Paysage que les pirates d'iSO..
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Merci...

Message non lupar FCdesign » 21 Fév 2007, 08:36

Merci pour ce petit article vraiment trés utile... :D Pour nous remettre en mémoire quelque lois... dont une que je ne savais pas, celle pour le DL même si on a l'originaux !!

BOnne Continuation a vous !!! :P
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