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Bonjour à tous,

C'est le feuilleton de l'année, je suis tombé par hasard sur le poste et je s suis resté 4h a lire tous les commentaires de chacuns. Je vois là un débat tres passionné. J'ai hâte de lire la suite ...

@++

P.S. : Un grand merci à l'administrateur du site et à ses aides. Du bon boulot.

Oulà, j'débarque moi... j'avais vraiment pas fais gaffe. Du coup je ne vais pas porter de jugement mais simplement dire que je trouve tout de même dommage d'en arriver là alors que cela semblait partir d'une bonne intention !

fazer2003 Wrote:C'est le feuilleton de l'année

lol

fazer2003 Wrote:Bonjour à tous,

C'est le feuilleton de l'année, je suis tombé par hasard sur le poste et je s suis resté 4h a lire tous les commentaires de chacuns. Je vois là un débat tres passionné. J'ai hâte de lire la suite ...

@++

P.S. : Un grand merci à l'administrateur du site et à ses aides. Du bon boulot.

j'ai une idée on met tous ca sur feuille et on vend un livre lol
mais non on peut pas oli_s va nous denoncer pour fraude!

moursin Wrote:

fazer2003 Wrote:Bonjour à tous,

C'est le feuilleton de l'année, je suis tombé par hasard sur le poste et je s suis resté 4h a lire tous les commentaires de chacuns. Je vois là un débat tres passionné. J'ai hâte de lire la suite ...

@++

P.S. : Un grand merci à l'administrateur du site et à ses aides. Du bon boulot.

j'ai une idée on met tous ca sur feuille et on vend un livre lol
mais non on peut pas oli_s va nous denoncer pour fraude!

Pas si tu me reverses des droits d'auteurs sur mes passages

Oli_s Wrote:

moursin Wrote:

fazer2003 Wrote:Bonjour à tous,

C'est le feuilleton de l'année, je suis tombé par hasard sur le poste et je s suis resté 4h a lire tous les commentaires de chacuns. Je vois là un débat tres passionné. J'ai hâte de lire la suite ...

@++

P.S. : Un grand merci à l'administrateur du site et à ses aides. Du bon boulot.

j'ai une idée on met tous ca sur feuille et on vend un livre lol
mais non on peut pas oli_s va nous denoncer pour fraude!

Pas si tu me reverses des droits d'auteurs sur mes passages

Salut,

Oui mais Oli_s, faudra que tu déclare ces droits au fisc, aux agessa, à la maison des artistes sinon tu seras hors la loi

@+

DonJV Wrote:

Oli_s Wrote:

moursin Wrote:[quote="fazer2003"]Bonjour à tous,

C'est le feuilleton de l'année, je suis tombé par hasard sur le poste et je s suis resté 4h a lire tous les commentaires de chacuns. Je vois là un débat tres passionné. J'ai hâte de lire la suite ...

@++

P.S. : Un grand merci à l'administrateur du site et à ses aides. Du bon boulot.

j'ai une idée on met tous ca sur feuille et on vend un livre lol
mais non on peut pas oli_s va nous denoncer pour fraude!

Pas si tu me reverses des droits d'auteurs sur mes passages

Salut,

Oui mais Oli_s, faudra que tu déclare ces droits au fisc, aux agessa, à la maison des artistes sinon tu seras hors la loi

@+[/quote]

Aucun problème

Oli_s Wrote:

DonJV Wrote:Salut,

Oui mais Oli_s, faudra que tu déclare ces droits au fisc, aux agessa, à la maison des artistes sinon tu seras hors la loi

@+

Aucun problème

Justement aucun problème comme pour la proposition de Magixien 8)

DonJV c'est toi qui devrait aller réviser tes cours de Droit : tu as oublié l'arret institut du culte musulman qui énonce la règle suivante: Une association ayant l'habitude de faire des actes de commerces peut etre considérée comme commerçante...

En d'autres termes :Les actes de commerce ayant un caractère habituel se voient appliquer certaines règles du droit commercial (vente de livres, etc...). Si l’activité commerciale n’est plus accessoire et qu’elle prime l’objet statutaire de l’association, celle-ci devient commerçante.

Ratus13 Wrote:DonJV c'est toi qui devrait aller réviser tes cours de Droit : tu as oublié l'arret institut du culte musulman qui énonce la règle suivante: Une association ayant l'habitude de faire des actes de commerces peut etre considérée comme commerçante...

En d'autres termes :Les actes de commerce ayant un caractère habituel se voient appliquer certaines règles du droit commercial (vente de livres, etc...). Si l’activité commerciale n’est plus accessoire et qu’elle prime l’objet statutaire de l’association, celle-ci devient commerçante.

OK je suis d'accord avec toi,

mais maintenant on arrête la théorie et on revient au cas d'espèce :
(regarde mes 2 posts de l'ancien topic qui est clos mais qui a fait naître celui-çi)
y at'il une activité commerciale ? : Non
et si on démontre qu'il y en a une, prime t'elle sur l'objet statutaire ? : Non
ensuite il y a des notions de seuil, les seuils ont ils été atteints ? pour cette seule opération Non.
Sorry but : ton arrêt ne s'applique pas au cas d'espèce.

a priori, aucun risque n'est couru en matière fiscale.
Mais si il y a un risque c'est en cas de brickage d'une console, on pourrait développer sur le fait qu'un malin demande réparation d'un préjudice subit... Mais je ne développe pas car c'est pas le sujet de ce topic.

@+

je ne m'y connais pas mais je ne pense pas que le brikage quelque chose entraine une quelquonque responsabilité puisque le service rendu n'est pas directement le downgrade mais le pret du gta après libre a son possesseur de downgrader
je me trompe?

moursin Wrote:je ne m'y connais pas mais je ne pense pas que le brikage quelque chose entraine une quelquonque responsabilité puisque le service rendu n'est pas directement le downgrade mais le pret du gta après libre a son possesseur de downgrader
je me trompe?

non tu ne te trompes pas Moursin...
en fait là il faudrait faire un mail à la DGCCRF

mais justement comme il y a toujours des malins qui veulent faire "bip" leur monde (Mais non j'ai pas parlé d'Oli_s 8O )
mieux vaut prévenir que guérir et il y a possibilité de se protéger en faisant accepter à L'EMPRUNTEUR (et non loueur ou acheteur ) des conditions générales clairement expliquées dégageant de toute responsabilité.

Pff c'est compliqué le Droit, ça porte mal son nom ça devrait s'appeler le "Non droit d'aider son prochain"

@+