Forums GAMERGEN

par **Oli_s** » 23 Aoû 2006, 18:24

Pour DonJV:

(et peut-être une soluce pour Chabil)

J'ai relu tes posts:
L'idée d'une assoc me parait faisable mais:
Il faudrait faire dans ce cas un prêt de GTA (encore faut-il que l'EULA le permette, ça je ne le sais pas, je n'ai pas le jeu)c ontre garantie (et non une vente), garantie de 60€, garantie qui serais rendu aprês retour du jeu et pour éviter les 'bénéfices', en même temps faire un don à l'assoc de 15€
A l'envoi du jeu fournir un reçu de don et indiquer clairement les conditions de retour (-5€/semaine mais là je ne vois pas comment le faire passer)

Au fait une semaine me parait court, envoi le lundi, réception le mercredi au mieux, si pas présent 2eme passage le jeudi, possibilité de le chercher le vendredi au mieux, pour qu'il soit de retour le lundi suivant ça me parait court

par **Oli_s** » 23 Aoû 2006, 18:31

Ratus13 Wrote:Activité habituelle et répétée: inscription au RCS obligatoire (et ça notre ami le juriste devrais le savoir), donc facture pour chaque vente (et pas seulement la facture d'achat de l'umd) et impôts correspondant dans ce cas (70€-65€, je suis désolé mais c'est un bénéfice, même si je comprends ta logique de l'essence, du temps,...)
Si c'est juste une revente définitive, étant occasionnelle, aucun problème

Je comprends ce que tu veux dire Oli_S, on peut en effet affirmer que ce que propose notre cher MaxiGen dans son achat/revente+commission de 5 euros fait partie des actes de commerce et que du fait qu'il fasse cela de manière habituelle (même si là ça reste spontané) nécessite qu'il ai la qualité de commerçant pour l'effectuer en bonne et due forme... Et que d'aucune manière, même en rapprochant cet acte de la brocante (ou vide grenier), celui ci peut être considéré comme légal (les particuliers ont le droit de vendre des objets personnels à l'occasion de vide grenier, deux fois par an...). Enfin bref, MaxiGen est bel et bien dans l'illégalité si il n'acquiert pas la qualité de commerçant qui comme tu l'a dit passe par une inscription au RCS et cie...

Toutefois, on peut quand même souligner l'exception du vendeur type Ebayiste. En effet, la législation est un peu floue en ce domaine, puisque il est seulement dit que la vente est soumise à la loi française. N'ayant pas de connaissance particulière dans le monde des enchères, je ne peux en dire plus.

Alors je propose cette solution : Ne peux tu pas rendre ce service via ebay ?

Mais bon, quoiqu'il en soit, pour en revenir à Oli_S: tu n'as pas compris l'intention de Maxigen et tu t'intéresses qu'a l'aspect matériel. D'après moi, il a fait ça dans l'optique de dépanner ceux qui ne pouvaient se procurer l'umd de GTA légalement et non pas dans le but de s'acheter une ile à Dubaï...
Donc, quand l'idée part d'un bon sentiment, c'est stupide (pardonnes moi de le dire) de critiquer.

[/quote]

Voilà une critique constructive, il me semble que 2 vendeurs sur eBay ont été puni légalement car ils ne déclaraient pas leurs revenus d'eBay (ventes répétées), ils étaient de l'est de la France (désolé je ne retrouve plus le lien)
http://www.pcinpact.com/actu/news/26082 ... s-denc.htm

Comme on dit la critique est constructive, ça permet de faire les choses encore mieux

par **Oli_s** » 23 Aoû 2006, 18:35

hardofflas Wrote:mais ta gue**** oli_s j'essaye de calme tout le monde
J'ai vu que toi on pouvais pas , t'es c** t'est c** on i peut rien mais me parle pas comme ca ok ??

Et voilà, les insultes repartes, et moi je devrais la fermer et supproter les insultes de petits *****

par **hardofflas** » 23 Aoû 2006, 18:40

mais t'est bredin ou koi c'est toi qui cherche

par **DonJV** » 23 Aoû 2006, 18:42

Je rêve où les 2 post précédents font remonter le niveau du site :?:

m'enfin je concluerai par ce qu'un délit est caractérisé par un texte de loi, un élément matériel et un élément intentionnel.

et que rien du contenu de ce site n'est hors la loi.

en tout cas ce site je l'aime de + en + et il faut de tout pour faire un monde... du moment que ça ne fait de mal à personne.

@+ les amis 8)

par **Ratus13** » 23 Aoû 2006, 18:46

Tiens j'avais pas eu vent de cette affaire, mais bon après tout c'est normal vu le nombre de personnes qui arrivent à faire un deuxième salaire rien que sur ebay, un peu de législation ne ferait pas de mal, ne serait ce que pour nos pauvres commerçants

Pour en revenir à MagiXien, comme il est possible de le lire dans l'article, pour ce qui est des jugements dans le cas ou notre (pauvre) MagiXien se ferait attrapper voir denoncé, la probabilité qu'il risque d'être inculpé reste minime.

Effectivement, on a dit que le commerçant est celui qui fait des actes de commerce de manière habituelle, la vente d'un jeu étant considéré comme tel à l'égard du code de commerce (achat et vente de biens meubles), il suffira à MagiXien de faire régulièrement "tourner" son exemplaire de GTA pour être assimilé à un commerçant et de risquer l'inculpation si il n'a pas fait les démarches necessaires à l'obtention d'un tel état...

Cependant, on voit bien dans le lien que tu as mis dans ta réponse (merci d'ailleurs) que rien ne défini dans le code de commerce ce que c'est exactement que de faire des actes de commerce de manières habituelles.
Ainsi, c'est au juge de décider à parti de quelle fréquence, peut on etre considérés comme vendeurs habituels sur ebay... Et sans m'avancer, je pense qu'ils se basent plus sur les sommes gagnées que sur la réelle fréquence des échanges.

Autrement dit pour 5 euros, Magixien a peut de chance d'être inquiéter...

A-t-on finalement trouver solution au problème ? :p

par **hardofflas** » 23 Aoû 2006, 18:49

nan Oli_s ne veut rien entendre par contre insulter oui

par **Oli_s** » 23 Aoû 2006, 18:53

hardofflas Wrote:nan Oli_s ne veut rien entendre par contre insulter oui

Moi je t'insulte, petit padawan ?

Allez va lire mon post un peu plus haut (18h24) sur cette page sur une possible solution (avec des doutes concernant l'EULA)

par **Oli_s** » 23 Aoû 2006, 18:56

Ratus13 Wrote:Tiens j'avais pas eu vent de cette affaire, mais bon après tout c'est normal vu le nombre de personnes qui arrivent à faire un deuxième rien que sur ebay, un peu de législation ne ferait pas de mal, ne serait ce que pour nos pauvres commerçants

Pour en revenir à Maxigen, comme il est possible de le lire dans l'article, pour ce qui est des jugements dans le cas ou notre (pauvre) Maxigen se ferait attrapper voir denoncé, la probabilité qu'il risque d'être inculpé reste minime.

Effectivement, on a dit que le commerçant est celui qui fait des actes de commerce de manière habituelle, la vente d'un jeu étant considéré comme tel à l'égard du code de commerce (achat et vente de biens meubles), il suffira à Maxigen de faire régulièrement "tourner" son exemplaire de GTA pour être assimilé à un commerçant et de risquer l'inculpation si il n'a pas fait les démarches necessaires à l'obtention d'un tel état...

Cependant, on voit bien dans le lien que tu as mis dans ta réponse (merci d'ailleurs) que rien ne défini dans le code de commerce ce que c'est exactement que de faire des actes de commerce de manières habituelles.
Ainsi, c'est au juge de décider à parti de quelle fréquence, peut on etre considérés comme vendeurs habituels sur ebay... Et sans m'avancer, je pense qu'ils se basent plus sur les sommes gagnées que sur la réelle fréquence des échanges.

Autrement dit pour 5 euros, Maxigen a peut de chance d'être inquiéter...

A-t-on finalement trouver solution au problème ? :p

Je ne sais pas d'où vous sortez 5€ moi je lis 70+5 -60 = 15€ mais je suis d'accord avec toi sur le fait que c'est le juge qui décide, il ne faut pas seulement voir la somme, mais la fréquence.

par **hardofflas** » 23 Aoû 2006, 18:57

tu est revenu a la raison Oli_s c'est bien et si tu a peut etre une solution c'est encore mieux

par **Oli_s** » 23 Aoû 2006, 19:00

hardofflas Wrote:tu est revenu a la raison Oli_s c'est bien et si tu a peut etre une solution c'est encore mieux

Tu le fais exprés ? Lis mon post de 18h24 et si tu veux on en reparle (sans que tu ne m'insultes)

par **Ratus13** » 23 Aoû 2006, 19:05

15 euros mais c'est un scandaleeeeeeeeee !!!! ptdr

Bon vu qu'on a trouvé une solution, je propose que Oli_S et moi ayant droit a 25 % des gains :p

(Humour bien sur m'insultez pas svp).

Bah, même 15 euros c'est pas énorme, parce que le temps qu'on lui renvoie les UMD et tout, il lui faudra bien 200 ans avant d'acheter son ile déserte à Dubaï.

Bon manque plus qu'une petite intervention de l'admin pour nous dire ce qu'il en pense.

Et puis désolé, je t'avais un peu vite jugé Oli_S méa culpa :p

Vous AVIEZ besoin d'un GTA pour downgrader ?