Visiblement, Oli tu ne m'as pas lu, ou pas compris...
alors je copie-colle:
Pour la fiscalité, on est ici sur le marché de l'occasion.
Exactement dans le même cas de figure de ce qui est COMMERCIALEMENT TOLÉRÉ SANS DÉCLARATION DE REVENUS, pour toutes activités du genre vente sur eBay, puisque nous ne sommes pas du tout dans le cas d'une activité commerciale principale.
(Au passage puisque l'on parle d'eBay, ce site fait la distinction entre vendeurs occasionnels et vendeurs professionnels assujettis à la TVA et devant déclarer les revenus de leurs ventes.)
Ensuite, j'ai lu le mot bénéfice...
là encore, on nage en plein n'importe quoi.
Encore faudrait-il prouver que bénéfice il y a, et avoir quelques notions de comptabilité.
Moi je n'ai aucune difficulté à estimer que ces 5 euros, comme l'a dit notre hôte, payent le prix de son essence, l'hébergement du site, et tout son temps passé à nous chercher des news et autres homebrews...
Comptablement parlant, on est davantage ici en présence d'un DÉFICIT COMMERCIAL.
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Je t'ai parlé dans mon post de 2 notions:
le première est la notion d'activité principale ou secondaire.
Le fisc ne tiens pas compte du fait qu'une vente soit répétée ou non, il tient compte des revenus qui sont générés par ces ventes, et de quotas financiers à ne pas dépasser, pour rentrer dans ce qui est TOLÉRÉ.
(il en va exactement de même pour la TVA)
Le mot TOLÉRÉ veut litérallement dire ici que la notion n'entre pas dans ce qui est édicté par la loi, mais qu'on TOLÈRE que le particulier interprète la loi à son avantage pour exercer une activité qui n'est pas principale (cette notion de principale ou occasionnelle est primordiale).
Ce que je te dis ici est exact, c'est la loi qui régit le marché de l'occasion en général, et de la brocante en particulier. C'est une des raisons pour laquelle le fisc tente de contraindre les brocanteurs à tenir un livre comptable de leurs ventes. (ceux-ci préfèrent les affaires en liquide, bien entendu).
Ton texte de loi, littéralement appliqué, rends immédiatement hors la-loi tous les inscrits sur eBay à partir de leur 2eme vente.
Tu comprends le mot TOLÉRANCE appliqué à un texte de loi maintenant?
Combien de personnes ont fait 20 ans de prison pour s'être fait gauler à fumer un joint???
C'est pourtant la sanction qui est inscrite dans le code pénal.
Ensuite, je t'ai parlé de comptabilité.
Faisons le bref calcul, que ferait un inspecteur fiscal en cas de contrôle:
7 exemplaires de GTA, génèrent 5 euros chacun par semaine, donc 35 euros par semaine, 140 euros par mois, 1580 euros pour une année fiscale. (putain, MagiXcien, tu vas pouvoir aller ouvrir un compte en Suisse).
Puisque l'on parle de comptabilité, tu comprend qu'on est ici en présence de recettes, et non pas de bénéfices, puisque pour avoir le bénéfice, il faudra soustraire les frais occasionnés pour exercer cette activité, des recettes encaissées. On enlève ce que coûte l'activité, à ce qu'elle a rapporté, pour avoir le bénéfice.
Comme je l'ai dit plus haut, je ne doute pas que MagiXcien sera capable de nous trouver au moins 1580 euros par an de frais d'hébergement de site, d'essence pour aller mettre ses GTA à la Poste, ou pourquoi pas d'une petite rémunération à nous cercher des news sur le net, ou pourquoi pas des frais de restaurant qu'il déduira de son chiffre d'affaire.
Encore faudrait-il qu'il soit inscrit au registre du commerce et des sociétés.
S'il y était inscrit, il aurait déjà avec juste une seule personne constituant sa société, 1000 euros environ à payer annuellement au titre de la taxe professionnelle. Il ne lui resterait plus que 580 euros à justifier, pour une année complète...
Tu vois, je crois que comptablement également, il est tranquile, et n'aura aucun mal à prouver que ses recettes ne couvrent pas les investissement nécéssaires pour faire fonctionner son site.
Enfin, crois moi, les inspecteurs fiscaux ne se déplacent pas pour de si petites sommes (une fois encore, ce fait est régit par le principe de TOLÉRANCE).
On leur demande de faire des redressement fiscaux bien plus importants, histoire qu'au moins il rentrent un maximum d'argent dans les caisses de l'état qui en bien besoin...
Les informations dont je te fais part sont issues de mon père qui est avocat fiscal et droit des sociétés depuis plus de 40 ans.
Lui, les inspecteurs des impôts, il les voit toutes les semaines.
Et vu combien le payent ses clients, crois moi, il est visiblement efficace, et n'aura pas besoin, malgré ce que tu vas répondre d'aller réviser son droit... C'est son métier.
Avant d'être avocat fiscal, il a été inspecteur des impôts dans les années 70, il connait bien leur façon de procéder puisqu'il a été l'un d'entre eux, ne t'inquière pas pour lui.
Pour ma part, j'ai 37 ans, j'ai été gérant de ma société pendant 6 années, et aujourd'hui, je suis à mon compte en profession libérale depuis 7 années de plus.
La compta, ça fait depuis 13 ans que j'ai été obigé de m'y mettre, avec l'aide de mon père, alors connais, je te promets...
Au delà des insultes, et puisque de toutes façons tu ne reconnaitra pas que tu as tors, regarde au moins combien de lettre de mon clavier je viens de te consacrer...
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par Oli_s » 24 Aoû 2006, 17:10 Oli_s
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Oli_s va t'il enfin reconnaitres ses torts?
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