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antonkzm Wrote:

xav70 Wrote:

Saint_Pitch Wrote:D'un côté, vu toutes les sorties qui s'accumulent ces derniers temps, difficile de ne pas comprendre cet homme.

Tant que tu y es, t'as qu'à dire que c'est bien de voler ! -_-!
Nawak !

C'est ça quoi....

Comprendre n'est pas cautionner.

@OroChiMaRu33

L'article L. 311-15 du Code de la consommation de la loi Hamon concerne les crédits à la consommation.

Pour faire simple, tu achètes 2 produits le 3ème est offert = 2 ventes
Tu te rétracte pour une seul des deux ventes

Il s'agit d'une seule et même vente, l'octroi du FIFA gratuit étant soumis à l'achat de 2 autres exemplaires. En faisant jouer ton droit de rétractation, tu perds le bénéfice de cette offre, tu ne dois pas rendre 1 exemplaire mais bien 2.

De même pour le téléphone à 1€, en cas de non restitution de l'appareil, l'opérateur est en droit de te le facturer au tarif d'un téléphone nu, et même en cas de restitution il peut te facturer un pourcentage de la valeur du téléphone s'il considère ce dernier endommagé ou ayant été utilisé au delà d'un délai raisonnable.

@Mykkoo : Ces textes ne s'appliquent pas uniquement aux vente par financement.
Tous les jours quand je vend mes produits je suis dans l'obligation de respecter ce délai (financement ou non).

Si tu es intéressé je te propose d'en parler en MP.

Sanction méritée, ça lui apprendra haha.