Forums GAMERGEN
Est ce légale de flasher ?
Règles du forum
Pour les tutoriels liés au jailbreak de votre console. Merci de consulter l'univers undeground Xbox 360.
Cette section reste soumise aux règles du forum, aucun contenu warez, illégal et dangereux n'est toléré.
Pour les tutoriels liés au jailbreak de votre console. Merci de consulter l'univers undeground Xbox 360.
Cette section reste soumise aux règles du forum, aucun contenu warez, illégal et dangereux n'est toléré.
Voir le premier message non lu • 4 messages
• Page 1 sur 1
Est ce légale de flasher ?
Bonjour,
J aimerai savoir si flasher des Xbox est une activité légale ?
Si je vends mes services. Je dois être déclaré à l ursaff ?
J aimerai savoir si flasher des Xbox est une activité légale ?
Si je vends mes services. Je dois être déclaré à l ursaff ?
Dernière édition par makayel le 16 Juil 2012, 23:58, édité 1 fois.
Raison: Sujet déplacé dans la bonne section
Raison: Sujet déplacé dans la bonne section
-
Nathanscott Gamer Pro
- Messages: 101
- Inscription: 05 Juin 2012, 05:56
- Prénom: Mehdi
- Pays: France
- Sexe: Homme
Re: Est ce légale de flasher ?
Salut,
Effectivement, flasher son lecteur est légal. Tu ne fais qu'exploiter le matériel que tu achètes.
En revanche, flasher son lecteur te permet de lancer des backups que tu es censé avoir obtenu en dumpant ton jeu original.
Donc ce qui est illégal, c'est de posséder un backup sans pouvoir prouver que tu détiens l'original.
Lis ceci :
les-isos-rappel-juridique-important-t19.html
legislation-un-aparte-sur-le-piratage-dans-le-monde-du-jeu-t18.html
Effectivement, flasher son lecteur est légal. Tu ne fais qu'exploiter le matériel que tu achètes.
En revanche, flasher son lecteur te permet de lancer des backups que tu es censé avoir obtenu en dumpant ton jeu original.
Donc ce qui est illégal, c'est de posséder un backup sans pouvoir prouver que tu détiens l'original.
Lis ceci :
les-isos-rappel-juridique-important-t19.html
legislation-un-aparte-sur-le-piratage-dans-le-monde-du-jeu-t18.html
-
Guiiix Ancien
- Messages: 7928
- Inscription: 13 Aoû 2011, 20:04
- Localisation: Île de France
- Prénom: Guillaume
- Pays: France
- Sexe: Homme
Re: Est ce légale de flasher ?
La console que tu acheter t'appartient, la seule conséquence du flashage au niveau juridique est:
-La garantie n'est plus effective (pour cause d'ouverture de la console)
-Tu peux te faire bannir du Xbox LIVE (parce que modifier sa console enfreint la charte Xbox LIVE que tu as signé en t'y connectant la première fois).
Par contre au niveau pro, c'est une source de revenu que tu dois déclarer si ça dépasse 3000 euros par an, sinon le FISC te tombera dessus.
-La garantie n'est plus effective (pour cause d'ouverture de la console)
-Tu peux te faire bannir du Xbox LIVE (parce que modifier sa console enfreint la charte Xbox LIVE que tu as signé en t'y connectant la première fois).
Par contre au niveau pro, c'est une source de revenu que tu dois déclarer si ça dépasse 3000 euros par an, sinon le FISC te tombera dessus.
Ex-Kysshin87


-
Edward L. Ancien Administrateur
- Messages: 32839
- Inscription: 24 Jan 2009, 16:12
- Localisation: Zuid-Holland
- Pays: Pays-Bas
- Sexe: Homme
4 messages
• Page 1 sur 1