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Un joueur en colère a finement étudié avec son avocat ce qui est légal ou non dans les mesures prises par Sony dans son ensemble aux yeux de la législation en vigueur en Allemagne suite à quoi une plainte a été déposée au commissaire européen de la justice et de la commission européenne la protection des données, un dossier qui semble lourd donc.

Ce jeune homme est Allemand et il a eu la gentillesse de faire parvenir sa plainte à Dukio de PS3Crunch au format .PDF que vous trouverez ci joint en bas.

Ce référant à la loi Allemande, ce jeune homme et son avocat ont finement étudié la situation de graf_chokolo avec Sony et voici ce ce qu'il ont à en dire, un court extrait de leur TRO concernant Graf:

Nous avons étudié en profondeur tous ce qui entoure l'affaire de Graf et tout est légitime par rapport à la loi pour la décompilation concernant le "UrhG §69e" (un article de loi allemand)

L'autorisation du détenteur du droit (Sony) n'est pas requise lorsque la décompilation du code est nécessaire pour obtenir une interopérabilité sur un ordinateur et concernant la publication de sa bible sur l'hyperviseur, ils en disent qu'il est interdit de publier des informations de cette nature, sauf qu'il est nécessaire pour permettre aux autres de gagner cette interopérabilité, ce qui est bien le cas ici.

Si la plateforme de Sony est bridée pour ne pas profiter des homebrew ou installer un autre système d'exploitation, il est permis de faire du reverse et de le publier pour faire profiter à d'autres ces possibilités de l'installer dans le but de partager des connaissances requises pour obtenir cette interopérabilité, ceci est très détaillé et expliqué par la loi et c'est en effet le cas ici.

L'action de ce jeune ne défend pas seulement le projet de Graf mais comme il est aussi Allemand et qu'il est venu contacter Dukio de PS3Crunch dans se sens on se doutera bien qu'il y a une forme de soutien, le TRO défend aussi des valeurs concernant les contrats de licence et certaines info que conserve Sony sur ces joueurs depuis leur serveurs. On notera que les contrats de licence se réfèrent à la loi en vigueur aux états unis et qu'ils sont pour ainsi dire traduit mot pour mot pour les pays Européen il est donc logique qu'il y est des points qui ne soient en phase avec les lois vigueurs chez nous de même pour le reste.

Cette action ayant pour but de viser plus haut car nous parlons tout de même d'un dossier qui a été finement étudié pour être recevable par la commission Européenne, il y a de forte chance qu'il y ai des répercutions sur le procès de Graf.

TRO au format .PDF en Allemand: ICI
Source: PS3Crunch

J’espère que le mec gagnera, ça peut arriver si cela restera transparent et propre .

TRO au format .PDF en Allemand: ICI

NON ! Pas de l'Allemand, j'ai été forcé étant jeune de l'apprendre a l'école, je ne veux pas revivre cette expérience troublante

ça m'intéresse de savoir ce qu'il va en ressortir, il ne faut pas oublier que si cette personne perd la loi risque un changement.

Salut bababou tiens si tu parle Allemand se serai cool de faire trad du TRO en entier, si tu trouves le temps ^^, moi je retourne au taf, à plus.

azertyxpp Wrote:Salut bababou tiens si tu parle Allemand se serai cool de faire trad du TRO en entier, si tu trouves le temps ^^, moi je retourne au taf, à plus.

Je suis Suisse/Espagnole donc oui j'ai une grosse base d'Allemand étant un pays limitrophe les enfants suisse doivent apprendre, le français, l'allemand, l'anglais, (l'italien en option) mais je pense que vu le rejet que je fais envers cette langue google traductor te seras de meilleurs utilité que moi. J'essai quand même de demander à ma femme demain, c'est elle la linguistique du couple.

Une bonne nouvelle. J'espère que le CE va bien étudier le dossier.

C'est ce genre de loi qui a permis aux vendeurs de linker de gagner un procès contre Nintendo en France, y a pas de raison que ça ne marche pas en Allemagne, si ça marche, Sony laissera travailler Graf librement, et ce sera la victoire de l'underground PS3.