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metalnodeug Wrote:Pour un abonnement de 24 mois : jusqu'à présent, la résiliation ne peut intervenir qu'à partir du 12e mois. À partir du 1er mars 2011, elle sera possible dès le 6e mois. Le client devra payer 100 % de son abonnement jusqu'au 12e mois, puis 25 % à compter du 13e mois jusqu'au 24e mois (Loi du 3/01/2008). Exemple : en cas de résiliation au bout de 10 mois d'un forfait de 30 euros par mois, il faudra payer deux mois à 30 euros, soit 60 euros, puis 12 mois à 7,50 euros (1/4 de 30 euros), soit au total 150 euros.

Si l'abonné est engagé pour 12 mois et qu'il résilie avant le terme, il devra payer l'intégralité des sommes restant dues jusqu'à la fin de son engagement.