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[7poc]

Bonjours,

Je voulait connaitre les recours possible contre sony ou autre, car j'utilise cette fonction sur ma console j'ai même racheter un disque dur plus gros pour profiter pleinement de l'other OS. Mais à present je me retrouve obligé de choisir entre les nouveaux jeux et cette fonction que j'ai pourtant payé vue qu'elles etait compri dans le prix d'achat de la console?

A savoir que je beneficie d'une protection juridique si besoin est! Que me conseillerez vous?

[ARK-the-hunter]

En fait la situation est loin d'être clair, il y a effectivement une directive européenne qui peut protéger le consommateur :

[quote=1999/44/CE du 25 mai 1999]"un bien est conforme au contrat de vente s’il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, que celui-ci a porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté".[/quote]

Donc en toute logique, Sony aurait du garantir la fonction OtherOS car certaines personnes ont acheté la PS3 pour ça, et Sony était au courant de la fonction, donc il devait la préservé.


Mais lors de ton achat, il y a un contrat de passé entre Sony et toi.
Et dans les conditions générales de Sony, il est clairement stipulé que Sony a le droit de modifier les fonctionnalités de la PS3, donc d'en ajouter et/ou supprimer si Sony le juge nécessaire.

Vu que tu étais d'accord avec cela lorsque tu as acheté la PS3 (sinon tu ne l'aurais pas acheté) tu l'as malheureusement dans l'os, car Sony a parfaitement respecté le contrat.

Désolé, enfin tu peux toujours essayé, mais ça te fera des frais pour rien à mon idée

[7poc]

Merci pour ta réponse

Donc en faite sony à le droit de faire subir ça à ses clients d'après le contrat de vente, mais n'a pas le droit de l'exercer en europe d'apres la directive???

Ce qui me semble le plus logique c'est qu'on ne peut pas faire valoire une close qui ne peut exister sur notre territoire?

Aucune plainte ouverte a été deposée en france?

[ARK-the-hunter]

Non, c'est pas vraiment ça (j'ai du mal expliquer), normalement un bien aillant fait l'objet d'un contrat ne peut être modifié par l'une des parties au contrat.

Mais le droit stipule (j'ai pas l'article en tête) que si cela a été précisé au moment du contrat et que toutes les parties sont d'accord, le bien peut être modifié.

Or, lorsque tu as acheté ta ps3, tu as obligation d'être en parfait accord avec le contrat de Sony, tu acceptes donc le contrat qui est unilatéral (seul Sony le fait et tu ne peux pas le discuter)

Tu as donc acheté ta PS3 en donnant à Sony le droit de supprimer n'importe quelle fonction.

Mais bon sur ce sujet assez complexe, il est assez dur de trancher, ton seul recours pourrait être (j'ai bien dit pourrait, donc je ne peux être certain) de prouver que tu as acheter la console uniquement pour la fonction d'Other OS, mais bon je ne vois pas comment tu pourrais le prouver