Forums GAMERGEN

[Valiran]

Bonjour à tous!

Voila je suis en train d'étudier les cout de l'iphone 4s chez les opérateurs français.

Je sais que grace à la loi chatel, on peut résilier un engagement de 24 mois à partir du 13 mois, en payant toute fois 25% de l'engagement restant.

J'aimerais savoir s'il existe une équivalence pour les engagements de 12 mois?

J'ai cherché un peu sur google, mais je retombe inlassablement sur l'info des 24 mois

[mario59600]

Pour 9 mois , tu peut resilé ton contact sans payé au bout de 9 mois.

[Valiran]

Donc par exemple:

- je souscris aujourd'hui un contrat chez SFR pour un iPhone 4S, avec un engagement de 12 mois
- dans 9 mois je résilie, et ce, sans frais? Tu aurai un lien vers le texte de loi par hasard?

Merci

[mario59600]

Non aucun , pour un contrat de un ans , c'est au bout de 9 mois et un contrat de 2 ans , c'est au bout de 18 mois sans rien à payé .

[metalnodeug]

Il me semble que tu te trompe a moins que tu es le texte de loi entre les mains ?

D'après ce que j'ai lu:

Pour un abonnement de 24 mois : jusqu'à présent, la résiliation ne peut intervenir qu'à partir du 12e mois. À partir du 1er mars 2011, elle sera possible dès le 6e mois. Le client devra payer 100 % de son abonnement jusqu'au 12e mois, puis 25 % à compter du 13e mois jusqu'au 24e mois (Loi du 3/01/2008). Exemple : en cas de résiliation au bout de 10 mois d'un forfait de 30 euros par mois, il faudra payer deux mois à 30 euros, soit 60 euros, puis 12 mois à 7,50 euros (1/4 de 30 euros), soit au total 150 euros.

Si l'abonné est engagé pour 12 mois et qu'il résilie avant le terme, il devra payer l'intégralité des sommes restant dues jusqu'à la fin de son engagement.

[Valiran]

Ben moi tout ce que j'ai lu concernait le 24 mois, mais je n'ai rien trouvé pour les engagements de 12 mois, c'est pour ça que je posais cette question.

Pas moyen de mettre la main sur un texte officiel.

[TNT soldat]

Pour ma part il n'y a pas de texte pour les engagements de 12 mois .. Si tu quitte avant je pense que c'est l'integralité que tu dois payer !
Au pire va voir un opérateur et demande lui !

[mario59600]

Sujet de milieu octobre , donc je pense resolu .

[snake34]

meme problème engagé pour 12 mois tu es sur car je trouve rien dessus

[ptidd]

Pour les engagements 12 mois si ils sont écoulés c'est gratuit, sinon il faut s’acquitter du montant restant a payer plus des indemnités de résiliation (suivant opérateur)

[pitch93]

Exactement, la loi Chatel n'est prévue que pour les abonnements de 24 mois.

+++

[Narumi]

J'ai souscrit à l'offre free mobile et je souhaite garder mon numéro.
J'ai un engagement de 24mois qui doit se terminer en juillet 2012 (Orange).
Je pensais qu'il fallait que je paye 25% de ce qui reste à payer jusqu'en juillet.
Mais Mario a dit que sur un engagement de 24mois on ne paye rien du tout si on résilie au bout de 18mois.
C'est vrai ? car j'ai pas trouvé d'informations.