pameton Wrote:CastorTroy11 Wrote:Le "hic" étant : on va condamner qui a aller en prison ?
La justice Belge va condamner qui chez un éditeur américain comme EA pour la peine de prison ?
le responsable legal de la boite donc le CEO ? dans le ce cas precis, le CEO de EA europe ?
CastorTroy11 Wrote:Quand a l'amende... 800.000€
normalement cest comme pour le commun des mortels, si tu ne payes pas ton amende, elle augmente, comme tu dis, ils ont interet a la payer, mais ca ne veut pas dire qu'en payant ils peuvent laisser le systeme en place..
s'ils refusent de changer leur systeme, ils pourront de nouveau etre poursuivis et les jeux interdits a la vente.
le probleme avec ce genre de procedure, cest la lenteur administrative face a la vitesse a laquelle en face, la societe se remplit les poches...
Bah pour le CEO Européen c'est compliqué quand même en fait.
Partant du principe que pour le moment c'est un loi Belge uniquement
Si le CEO de la branche Européenne n'est pas en Belgique déjà bah, loupé..
Après, démontrer qu'il as réellement la responsabilité pénale de la chose sachant que son rôle n'est que de distribuer le produit sur le territoire et non de le concevoir...
Autant te dire que ces avocats auront vite trouver un moyen de dire que c'est pas justifiable...
Quand je dis qu'ils ont intérêt a la payer, c'est pas dans le sens refuser de payer l'amende après condamnation.
C'est dans le sens que pour un jeu qui rapporte cette somme en même pas une semaine, ils peuvent bien les poursuivre et le condamné aux 800.000€ d'amende tout les 6 mois, ça reste sacrément rentable l'histoire (d'autant que comme tu le dis, c'est lent les procédures, donc bon, même pas dit qu'ils pourraient les condamnés 1 fois par an...)
Des grosses entreprises qui enfreignent des lois et se retrouvent a payer chaque année des amendes liés a ces infractions mais qui continuent encore et toujours a la faire parce que malgré l'amende annuelle ça reste rentable, y'en as un paquet de paquet dans des domaines plus variés les uns que les autres !
Et on peu même pas dire "oui mais ça rapporte des millions dans le monde, et la c'est 800.000€ pour un seul pays"
Parce que le truc, c'est que si ils changent le système en Belgique... Bah le reste du monde va pas comprendre que eux doivent encore payer, le jeu étant mondial, les belges jouent avec les autres pays.
Donc mieux vaut payer 800.000€ 1 fois dans un pays et laisser le même système partout dans le monde que économiser cette somme, modifier le système pour un pays et déséquilibrer ton système au global.
La seule chose qui pourrait véritablement avoir un impact en l'état serait de prévoir une interdiction de commercialisation sur le territoire.
La déjà, l'impact serait sérieux.
Après, l'idée que ça fasse boule de neige et que l'Europe emboite le pas et les autres territoires avec, et la oui ça aura un impact...
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par Martial Duchemin » 26 Avr 2018, 09:30 
Martial Duchemin
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