Re: Custom Firmware 5.50GEN-A : enfin disponible !
toto210374marseille Wrote:Tjity Wrote:J'ai lu la partie 'juridique' et il est de mon devoir de préciser certaines choses.
Premièrement, si vous faites des téléchargements d'ISO, vous ne risquez pas la prison SAUF si vous faites du commerce avec les données téléchargées (recel).
Vous téléchargez des ISO de manière illégale, libre à vous mais SONY peut lancer une procédure judiciaire non pas au pénal mais bien au civil ! Avec saisie éventuelle sur l'ensemble de votre matériel (PC, HDD, PSP et autres).
Il est clair que les D et I s'élèveront très vite (dommages et intérêts).
Ensuite :
"Vous dumpez un de vos UMD pour en avoir l’ISO :
Rien ne vous en empêche car vous profitez de votre droit de propriété. Par contre, si vous vous séparez de l’UMD (vente..) vous ne devez PAS conserver l’ISO. "
Pas tout à fait vrai... En faisant cela, vous ne profitez pas du tout de votre droit de propriété !!!! Vous avez un droit de propriété en effet sur votre plastique de l'UMD mais PAS sur le contenu ! Sans l'accord de SONY vous ne pouvez en principe pas copier vos UMD. Par contre il est en effet accepté dans la doctrine de recourir à la "copie privée". On ne vous embêtera pas ! Copie privée veut dire PAS DE COMMERCE ! Il ne vous sera pas reproché de faire une copie pour papy ou petit frère.
En gros, vous pouvez copier des UMD du moment que votre comportement ne soit PAS ABUSIF. Tous ces droits touchent à la matière de la propriété intellectuelle. Respect de l'œuvre de l'auteur. Même si l'œuvre de SONY peut être discutée (je ne rentre pas dans le débat), n'oublions pas qu'il faut des LICENCES sous forme de contrat pour pouvoir user des logiciels SONY (plus clairement, il faut l'accord de SONY pour tripoter son firmware ou les UMD). Juridiquement parlant... Désolé mais les Homebrews sont donc très très limite... Mais évidemment, je ne vais pas m'en plaindre car ma PSP est devenue un bonheur grâce aux homebrews !!!
PSP GEN ne peut être tenu pour responsable de l'agissement des visiteurs du site. Et contrôlant les propos sur les forums de manière a posteriori, il ne peut en aucun en être tenu pour responsable.
Pas la peine de nous débriffé la dessus tout le monde de PSPGEN le sais que de télécharger est illégal et tout le monde le sais que pour dumber un UMD il faut posséder l'original
aprés libre au gens de faire ce que bon leur semble et a leurs risques et péril.
alors le règlement de PSPGEN est là avant bien ton arrivé et mon arriver et bien avant l'apparition des customs firmwares.
maintenant dès l'apparition des customs firmwares PSP GEN à bien enttendu fait un texte comme quoi et pourquoi le piratage est illégal sans les UMD original.
donc tout le monde est au courant des risques.
Mais c'est sympa de faire un petit rappel pour le bien de tous et toutes
Evidemment !!! Mais tout bon juriste qui se respecte ne peut laisser des notions incomplètes ou manquant de précision. D'ailleurs, si le besoin s'en fait sentir, n'hésitez pas à me soumettre vos txt juridiques avant de les publier. Cela évitera des corrections postérieures dans le forum.
BRAVO pour votre boulot en tout cas !!!! SUPERBE !
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Tjity_1
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