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Pourquoi la justice ne ferme pas les sites pirates?
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Re: Pourquoi la justice ne ferme pas les sites pirates?
Pour information, la loi commence à devenir sévère en espagne également. Le seul pays clair que je connaisse sur l'autorisation du piratage, c'est le canada, où ils préfèrent se concentrer sur des problèmes plus importants.
Pour fermer un site pirate, il faut avant tout que les propriétaires de la licence des contenus proposés illégalement portent plainte et obtiennent gain de cause. On sait depuis peu que fournir des mots clés servant à trouver du contenu illégal (sur emule notamment) est un motif d'accusation, ce n'est pas seulement fournir les fichiers ou des liens vers des fichiers.
Mais après, tout dépend du pays où est hébergé le site, de ses lois en vigueur etc... C'est un vrai casse-tête juridique.
Pour fermer un site pirate, il faut avant tout que les propriétaires de la licence des contenus proposés illégalement portent plainte et obtiennent gain de cause. On sait depuis peu que fournir des mots clés servant à trouver du contenu illégal (sur emule notamment) est un motif d'accusation, ce n'est pas seulement fournir les fichiers ou des liens vers des fichiers.
Mais après, tout dépend du pays où est hébergé le site, de ses lois en vigueur etc... C'est un vrai casse-tête juridique.
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[Yaourt]
Gamer Or
- Messages: 5724
- Inscription: 20 Mai 2009, 12:13
- Pays: France
Re: Pourquoi la justice ne ferme pas les sites pirates?
Et puis 300 000 et 3 ans de prison c'est pas assez stricte ils dévraient mettre le triple et encore.
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Pro-sony
Gamer Pro
- Messages: 152
- Inscription: 02 Juil 2009, 20:38
- Localisation: marseille
Re: Pourquoi la justice ne ferme pas les sites pirates?
Pro-sony Wrote:Et puis 300 000 et 3 ans de prison c'est pas assez stricte ils dévraient mettre le triple et encore.
Abuse pas non plus
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4c3 Silver
Gamer Bronze
- Messages: 1874
- Inscription: 18 Juin 2010, 17:48
- Pays: France
Re: Pourquoi la justice ne ferme pas les sites pirates?
La plupart des sites français hébergent les fichiers sur des hébergeurs comme MegaUpload, RapidShare... et tu peux signaler aux administrateurs de ces derniers que c'est du contenu sous licence.
De toutes façons, c'est triste à dire, mais le téléchargement de contenu sous licence existera toujours... ce qui est vraiment dommage pour les développeurs de jeu. Je dis uniquement les développeurs, parce que c'est eux qui sont le plus touchés par le piratage.
@++
De toutes façons, c'est triste à dire, mais le téléchargement de contenu sous licence existera toujours... ce qui est vraiment dommage pour les développeurs de jeu. Je dis uniquement les développeurs, parce que c'est eux qui sont le plus touchés par le piratage.
@++
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alcapon8
Gamer Bronze
- Messages: 2380
- Inscription: 27 Aoû 2010, 12:10
- Pays: France
Re: Pourquoi la justice ne ferme pas les sites pirates?
C'est beaucoup 300 000 € damandes et 3 ans de prisons .
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Underground_1
Re: Pourquoi la justice ne ferme pas les sites pirates?
moi je dirait 2ans de prison et 100 000 euro mais aprés se la loi qui décide
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4c3 Silver
Gamer Bronze
- Messages: 1874
- Inscription: 18 Juin 2010, 17:48
- Pays: France
Re: Pourquoi la justice ne ferme pas les sites pirates?
non ce n'est pas " beaucoup " il faut bien comprendre que cela est la peine maxi qui n'est jamais appliqué
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animetheque
Ancien
- Messages: 7122
- Inscription: 20 Mai 2009, 03:10
- Pays: France
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