Zek Wrote:J'ai pris contact avec un administrateur de PS3Gen qui affirme que le Jailbreak est légale en Amérique. Plusieurs sources le confirme. S'il faut que je te déniche un lien sur un site officiel américain j'irai faire ses recherches.
J'ai pas besoin d'explication en chinois et ce n'est pas un tort de vouloir comprendre une loi. J'ai également fait des recherches est une personne qui est un avocat spécialisé dans les nouvelles technologies et de ce que j'ai vu d'après la lecture de ses dires j'ai eu la confirmation de ce que tu qualifies "d'interprétation" de ma part (comme étant juste) de ce que j'ai expliqué ici sur ce post à la différence qu'il souligne.
Dans le cas bien précis du jailbreak, Apple pourrait donc bien faire valoir une atteinte à ses intérêts, puisque l’installation d’applications non validées par l’App Store engendrerait une baisse de ses revenus. Il faut souligner qu'en France, il demeure strictement interdit de contourner les mesures techniques de protection, y compris à des fins d'interopérabilité. L'article L335-3-1 punit de 3 750 euros d'amende le fait de porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une mesure technique ou toute opération destinée à contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle.
C'est la question intéressante et complexe que BerserkTrust à soulever et qui selon moi à l'avenir déterminera si oui ou non le Jailbreak est légale en France.
Ce à quoi il réplique après.
« C’est comme un serpent qui se mord la queue entre ces différents principes », constate Mathieu Prud’homme, « mais la loi offre aux éditeurs d'applications une alternative puisque l’article L331-32 leur permet de saisir une Haute Autorité pour qu'elle garantisse l'interopérabilité des systèmes et des services existants ». Depuis l’année dernière, c’est une autorité que l’on connaît bien qui gère cette problématique : l’Hadopi. C’est donc elle qui pourrait trancher le débat du jailbreak en France entre les éditeurs d'applications et Apple.
Ce que je retiens le Jailbreak en France n'est ni légale ni illégale juste que personne à saisi la haute autorité concernant le cas du Jailbreak. Et vu le niveau de la haute autorité en matière de nouvelle technologie j'ai peur car aucune des personnes dans cette haute autorité à les compétences pour déjà que pour internet et leur loi ils s'en sortent pas.
En conclusion d'un côté la loi autorise (mes dires) et de l'autre non. J'ai pas fait d'étude de droit donc je ne suis pas un spécialiste mais mon "interprétation" et bonne tout comme la tienne. Ce qui est sur si le Jailbreak de l'iPhone devait un jour être légale/illégale nous serons alors en même temps de ce qu'il en est pour la PS3.
Je crois qu'on c'est enfin compris.
Mais j'ai eu vent du dossier et je t'assure que ca n'a rien avoir avec une legalisation du hack. Fautes de preuve, on peu pas condamné.
Du coup les infos on fait le raccourcis "pas de condamnation = légal" non, en fait, si tu veux, c'est qu'au vu du dossier, c'etait ni legal ni illégal, et que en cas de doute, la presemption d'innoncence prime, et on ne peu pas condamné.
Donc oui en un sens, ni toi ni moi n'avait tort.
Ce que je veux dire, c'est qu'on ne peut pas affirmer que c'est légal.
Et surtout, ce qu'a fait GeoHot la parcontre est totalement illégal. Il a divulgué ses travaux, et donné le moyen de le faire, il est en pleine violation de la propriete intellectuelle.
Comme je te le disait, la loi est malheureusement bourée de contradictions, j'te raconte pas le bazard que ça a pu etre sur les quelques dossier que j'ai eu a traité...
Les lois doivent etre précisés. Il serait grand temps d'ailleurs.
Quand a ceux qui croient au fait que Microsoft aient pu faire un don a GeoHot, sachez que dans ce cas la, ils s'expose a de tres lourdes sanctions, pour encouragment a actes illégaux, concurrence deloyale, sabordage industriel. Et ça, ca peut leur faire tres mal, surtout si par dessus le marché, GeoHot a une lourde condamnation.
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par tonio272 » 28 Fév 2011, 00:28 
tonio272
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