arthur76 Wrote:Serieusement vous me faites pitié !! Amazon a essayez de "pieger" les acheteur, il faut qu'ils assument ! d'apres moi leur devoir et de livrer les GPS ! de toutes façon c'est la loi ! vous verrez bien a la fin de cette histoire
Comme tu dis c'est la loi, mais la loi, et la jurisprudence ne l'oublions pas, dis qu'on ne peut vendre un bien à un prix dérisoire.
En tout cas, ce qui est sûr, c'est qu'il faudra publier sur psp gen le résultat de cette affaire et là on verra bien.
De toute façon ce n'est pas compliqué, Magixien, veut aller devant le juge? Ok, il aura de toute façon besoin d'un avocat.
Il sera prévenu des conséquences que pourraient avoir une action en justice vouée à l'échec.
Et si amazon ne demande rien retour, il y aura quand même entre 500 et 2000 € au titre de l'article 700 NCPC (frais irrépétibles).
Je le redis, attention. A trop vouloir se poser en victime alors que ce n'est pas vrai, ça peut mal tourner.
De plus, il faut prendre en compte l'art. 32-1 NCPC qui dispose: "Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou
abusive peut être condamné à une amende civile de 15 euros à 1500 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés".
C'est le cas lorsqu'il y a mauvaise fois. On ne peut pas dire au vu des articles sur le go explore à 40€, que la commande a été faite de bonne fois.
Pour la culture sur ce point:
Nemo auditur propriam turpitudinem alegans Nul ne peut se prévaloir de sa propre turmitude.
Enfin, amazon, voyant plusieurs lettres identiques pour mettre en demeure de livrer le bien, ne lachera certainement pas le morceau.
w2w