Nos amis allemands pourront continuer à acheter la console américaine.
Plus tôt cet été, Google Motorola Mobility obtenait une injonction contre Microsoft auprès d'un tribunal allemand. En effet, un juge de la cour de Mannheim émettait à cette occasion une interdiction de vente de plusieurs appareils de Microsoft pour violation de quatre brevets, qui comprenaient la Xbox 360 ainsi que son utilisation de la technologie de compression vidéo H.264, dont le détenteur des licences est Motorola pour nombre de ses appareils.
Vendredi dernier, la 9th Circuit Court of Appeals a confirmé à l'unanimité la décision d'un tribunal de Seattle du US District qui a mis l'injonction allemande en attente. Le panel de trois juges d'appel de San Francisco a donc rendu son verdict :
Au fond, cette affaire est un litige privé entre avocats de l'état de Washington pour deux sociétés américaines.
La décision est faite pour affaiblir et limiter le rapport de force de Google dans le contentieux des brevets en cours concernant les smartphones et tablettes tactiles.
Plus tôt dans l'année, en prévision de l'injonction, Microsoft avait annoncé ses plans pour déplacer ses activités de distribution européennes de l'Allemagne vers les Pays-Bas. En outre, Microsoft a fait valoir que Motorola, en violation des règles antitrust, a surfacturé pour l'utilisation de ses brevets. Cette question est actuellement à l'étude par les régulateurs européens. Cette histoire est loin d'être terminée.
