Dashboard Metro - Mise à jour des conditions d'utilisation pour l'Amérique

Le dashboard Metro est déployé par vagues successives depuis ce matin 1h00 (heure française) et certains d'entre vous l'ont peut-être déjà installé. Pour les personnes résidant aux Etats-Unis, une clause supplémentaire a été rajoutée dans les termes et condition d'utilisations du Xbox LIVE qui ont été mis à jour pour l'occasion.

Dans la section 18, il est mentionné que si la personne accepte les nouveaux termes et conditions du Xbox LIVE, celle-ci s'engage à ne PAS poursuivre Microsoft au tribunal par le biais de ce que la justice américaine appelle Class Action Lawsuit, c'est à dire, en français, un recours collectif. Où avec des mots plus simple, une procédure en justice impliquant un grand nombre de plaignants.

Tout personne acceptant les termes du contrat devra donc réfréner l'envie de poursuivre en justice Microsoft sous peine de violer les conditions d'utilisation du Xbox LIVE.

Très populaires aux Etats-Unis, les recours collectifs ne le sont vraiment pas ailleurs, soit parce que la procédure est contraignante, soit parce qu'ils n'existent tout simplement pas. Ce qui explique peut-être le fait que cette clause ne figure pas dans la version destinée aux reste du monde. Les conditions applicables en France n'ont d'ailleurs pas été mises à jour depuis juillet 2011.

Pour les curieux qui veulent lire la fameuse clause, elle porte le numéro 18, et est disponible ici avec le reste des conditions d'utilisations (en anglais). Les clauses concernant uniquement les Etats-Unis sont plus précisement la 18.1.4 (BINDING ARBITRATION) et la 18.1.6 (CLASS ACTION WAIVER).