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Smartphones : bientôt une redevance à payer ?

par
Source: PublicSénat

Le Sénat planche actuellement sur une nouvelle taxe qui affectera les possesseurs de smartphones.

Rededevance 1

 

Les mois d'octobre et de novembre riment traditionnellement avec le paiement des impôts locaux, fonciers ainsi que de la redevance télévisuelle. Quel rapport avec l'iPhone me direz-vous ? Le sénat réfléchit actuellement à un élargissement de la base de la redevance à tous les véhicules et récepteurs de contenu de télévision, ce qui inclut donc les ordinateurs équipés d'une carte télévision mais également les smartphones.

Selon M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat :

"On ne peut pas pratiquer la redevance selon la technologie de diffusion des années 60"

Nous pouvons comprendre que cette réflexion vise à ne plus lier la redevance à un foyer fiscal, mais bien à une personne en possession d'un équipement permettant de recevoir du contenu de télévision.

Nous n'en sommes pour l'instant qu'à la phase de réflexion mais certains élus reconnaissent néanmoins que l'amendement sera assez difficilement adopté. L'équipe éditoriale d'iPhoneGen ne manquera pas de vous tenir informé de l'avancement de cette réflexion au Sénat.

 

Merci à Petit Puce pour avoir signalé la news dans les news de menbres.

 

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Mots-clés
redevance smartphone

Commenter 10 commentaires

Silver
Mais ils sont fous ? Pour recevoir la télévision sur un iPhone, faut déjà payer un forfait qu'est pas si abordable que ça, et maintenant on nous colle une taxe supplémentaire !

Les fous... Et c'est pour rester poli... :x
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ptidd
J'espère bien que ça ne verra jamais le jour. Déja que les possesseurs d'iPhone sont pris pour des pigeons avec des forfaits identiques aux autres mais bien trop chers. Manquerait plus qu'ils nous taxent la TV sur mobile --'
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Raven
Et le possesseur d'Iphone qui n'a pas téléchargé d'appli TV, il paiera aussi? Et celui qui l'a téléchargé, mais qui ne s'en sert pas parce que ça ne lui convient pas ou que la réception est de mauvaise qualité?
Punaise, ils augmentent pas les impôts, mais ils créent des taxes à tout va ou élargissent le champ d'action de celles existantes.

Raven, je connais autre chose qui s'élargit chez moi à cause de tout ça, ça commence à bien faire... :nerv

Raven :evil: :evil:
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chomy77
De toute façon c'est complètement inapplicable. Par exemple, j'ai 17 ans, je regarde souvent la télé sur mon portable, mais ma mère elle, n'a aucune idée que je peux regarder la télé (enfin je pense pas...). Donc du coup quand elle remplit sa déclaration d'impôts, elle va cocher non dans la case. Est-elle pour autant une fraudeuse ??

Et, dans ce cas là, TOUS les portables 3G peuvent recevoir le TV, pas que les smart phone, donc on taxe tout le monde
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Hell
Effectivement impossible à mettre en place. Du moins certainement pas de cette manière.

Puis, quand on voit les prix, on a d'abord envie d'étrangler quelqu'un en lisant cette news. Puis après, on se dit "manquerait plus que ça."

Sans rire, oui à la technologie, toujours, mais arrêtons de faire des profits de la sorte dessus, l'innovation est bonne quand elle est utile.
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saucisson66
De mieux en mieux en politique... Ils ne savent plus ou gratter de l'argent! C'est la crise mais il ne faut pas abuser. Bientôt, nous allons payer une redevance pour aller faire caca!lol! Bon, en attendant, ce n'est qu'une réflexion, mais avec le gouvernement, il faut s'attendre à de drôle de connerie encore... ;)
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