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Taxes impayés, Apple condamné en France

par
Source: Sacem

Apple augmente ses prix mais ne paie pas les taxes, un bénéfice injustifié ?

En 2011, l'organisation Copie Privée, en charge de réguler en France les copies possibles sur les produits commercialisés, avait imposé à Apple une taxe lui permettant de surveiller le marché et d'éviter à la société de Cupertino de voir des produits similaires aux siens arriver illégalement sur le marché français. C'est à cette époque que la firme à la pomme avait augmenté "légèrement" ses prix, ne voulant pas elle-même assumer le surcoût engendré.

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En effet, à l'époque Apple avait choisi de ne pas assumer elle-même la taxe en répercutant cela en une hausse de prix de ses produits, plus ou moins importante selon l'appareil. Effectivement, cela pourrait paraitre presque normal malgré l'effet peu commercial que cela peut provoquer. Mais là où ça coince, c'est que la firme n'a pas payé les montants dus à Copie Privée. Le syndicat estime donc à près de 5 millions d'euros le montant des dédommagements, a raison de 500 000 terminaux vendus en 2011 en France et entrant dans le cadre de cette taxe.

Le Tribunal de Commerce de Paris a donc statué en faveur de l'organisme. Malgré tout, Apple a saisi le Conseil d'État qui doit se prononcer sur cette décision, mais pour le moment la société créée par Steve Jobs devra passer à la caisse. Rappelons qu'Apple n'est pas la seule dans cette situation, puisque Free a également dû s'acquitter d'une taxe concernant la vente de sa FreeBox Révolution.

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