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Guerre des Brevets : victoire de Samsung aux Pays-Bas

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Source: Reuters

Je t'aime, moi non plus...

La guerre des brevets ne s'arrête toujours pas. Alors que nous pouvions croire en une certaine rémission du nombre de plaintes suite au discours des dirigeants des deux firmes, Apple se voit infliger une défaite en Europe. Son adversaire du jour ? Samsung, bien évidemment. Entre politesses et coups de poignard, les 2 géants de l'électronique n'en finissent plus de se traduire mutuellement en justice et cette fois-ci, c'est le jugement d'une plainte datant d'octobre 2011 qui vient de tomber. En effet, alors que Samsung avait perdu en mars dernier, c'est au tour de la firme de Cupertino de s'incliner devant la décision de la Cour internationale de justice de La Haye aux Pays-Bas.

Alors que Samsung avait demandé littéralement le blocage de la mise en vente des appareils utilisant sa technologie 3G, à savoir les iPhone 3G, 3GS, 4 et 4S ainsi que l'iPad 1 et 2 dans leur modèle 3G, la Cour a refusé d'appliquer une injonction aussi grave pour des faits liés à des brevet FRAND. Un brevet FRAND est une gamme de brevets liés à des standards et soumis à une tarification qui permet de les rendre accessibles à un grand nombre d'entreprises. Apple aurait donc utilisé ce brevet sans payer la "cotisation" qu'elle aurait dû verser. C'est pourquoi la Cour a tout de même condamné la société à la pomme à verser des dommages et intérêts. Samsung a annoncé dans un communiqué être très satisfait de la décision de justice, laquelle tend à reconnaître le fait qu'Apple a bien utilisé un de ses brevet illégalement. 

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