Apple sur l'amende de 13 milliards d'euros : « Nous payons les impôts dont nous sommes redevables »

Apple a été condamné à verser 13 milliards d'euros à l'Irlande en regard d'avantages fiscaux que lui aurait généreusement accordés Dublin (un taux d'imposition descendu jusque 0,001 %). Naturellement, le géant américain n'est pas d'accord avec cette sentence infligée par la Commission européenne et, par conséquence, a décidé de prendre la parole via un communiqué de presse infirmant totalement les accusations dont il est victime. Aux yeux du CEO Tim Cook, la firme à la pomme est en règle. Voici les points principaux de son message.

L'impact économique en Irlande :

À l’époque (il y a 36 ans ndlr), la ville de Cork souffrait d’un taux de chômage élevé et ne recevait que très peu d’investissements (...). Depuis, nous sommes restés fidèles à Cork malgré des périodes d’incertitude, et aujourd’hui, nous employons près de 6 000 personnes dans toute l’Irlande. La plupart (y compris certains de nos premiers employés) sont toujours à Cork et occupent une grande diversité de fonctions liées à l’activité d’Apple dans le monde. D’innombrables entreprises multinationales ont suivi nos traces en investissant dans cette ville. À l’heure actuelle, l’économie locale y est plus prospère que jamais.

L'impact économique en Europe :

Cette réussite a contribué à la création et au maintien en Europe de plus de 1,5 million d’emplois et ce, tant chez Apple que pour des centaines de milliers de développeurs d’apps très créatifs qui prospèrent sur l’App Store. Sans oublier les fabricants, les fournisseurs et les sous-traitants. Un nombre incalculable de petites et moyennes entreprises dépendent d’Apple, et nous sommes très fiers de contribuer à leur prospérité.

La fiscalité d'Apple en Irlande :

D’ailleurs, avec la croissance de notre activité, nous sommes aujourd’hui le premier contribuable d’Irlande, le premier contribuable des États-Unis et le premier contribuable du monde. Au fil des années, l’administration irlandaise nous a indiqué comment nous conformer à la législation fiscale en vigueur, comme elle le fait pour n’importe quelle entreprise établie dans le pays. En Irlande, de même que dans chaque pays où nous exerçons notre activité, nous respectons la législation nationale et payons les impôts dont nous sommes redevables.

Les accusations de la Commission européenne :

La Commission européenne a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même occasion le système fiscal international. L’annonce du 30 août 2016 sous-entend que l’Irlande aurait accordé à Apple un traitement fiscal spécial. Cette affirmation n’a aucun fondement, dans la réalité comme en droit. Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial. Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé.

Les conséquences que pourrait avoir la décision de la CE :

Au-delà du ciblage évident d’Apple, l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe. Si l’on suit le raisonnement de la Commission, chaque entreprise en Irlande et dans toute l’Europe risque d’être soudainement soumise à une imposition définie par des lois qui n’ont jamais existé.

Sans surprise, Apple, tout comme le gouvernement irlandais, entend faire appel afin d'annuler cette amende sans précédent au sein de l'Union européenne. La Commission restera-t-elle inflexible pour autant ?

Maxime CLAUDEL (Saint_Pitch) Rédacteur - Responsable des tests
Fan de LEGO, de sports (NBA, foot, F1), de cinéma, de technologie, de jeux vidéo (lol). Amateur de jolies femmes et (gros) joueur de Magic: The Gathering.
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