Apple épinglé par la Commission européenne et condamné à une amende record de 13 milliards d'euros

En début d'année, Apple avait été condamné à une amende de 318 millions pour évasion fiscale. Dans le viseur de la Commission européenne depuis, le géant américain va devoir rembourser bien plus. En effet, la firme à la pomme doit pas moins de 13 milliards d'euros à l'Irlande. Jamais une entreprise n'avait reçu une telle sanction dans l'Union européenne.

Apple avait trouvé une parade pour payer moins d'impôts en Europe et, par conséquent, augmenter sa rentabilité. En déclarant une bonne partie de son chiffre d'affaires en Irlande, il s'est offert de sacrés avantages fiscaux, soit une pratique en inadéquation avec les valeurs de l'Union européenne. Logiquement, Apple s'est fait épingler par la Commission :

La Commission européenne a conclu que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés sur pratiquement l'intégralité des bénéfices générés par ses ventes dans l'UE. Ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014. L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts.

Face à cette décision historique (la précédente plus grosse amende s'élevait à 1,29 milliard d'euros), Michael Noonan, ministre des Finances en Irlande, entend bien faire appel. En total désaccord avec ce qu'avance la Commission européenne, il entend demander l'aval de son gouvernement pour éviter qu'Apple ne paie les 13 milliards d'euros réclamés.

Tim Cook, qui vient tout juste de vendre pour 36 millions de dollars d'actions, a défendu sa société :

L’annonce du 30 août 2016 sous-entend que l’Irlande aurait accordé à Apple un traitement fiscal spécial. Cette affirmation n’a aucun fondement, dans la réalité comme en droit. Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial. Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé.

D'optimisation à fraude fiscale, il n'y a parfois qu'un pas.

Maxime CLAUDEL (Saint_Pitch) Rédacteur - Responsable des tests
Fan de LEGO, de sports (NBA, foot, F1), de cinéma, de technologie, de jeux vidéo (lol). Amateur de jolies femmes et (gros) joueur de Magic: The Gathering.
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