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Divers brevets d'Apple annulés, Samsung remonte au créneau

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Source: FOSS Patents

La Guerre des Brevets n'a pas fini de faire parler.

Voilà plus d'un an et demi que Samsung et Apple sont les principaux acteurs de ce qui a été nommé par les médias la Guerre des Brevets. Si l'un et l'autre s'acharnent à s'attaquer mutuellement en justice pour obtenir de l'argent ou l'interdiction de vente de certains produits à travers le monde, un procès de plus grande envergure s'est déroulé cet été, s'achevant sur un verdict lourd de conséquences : 1,05 milliard de dollars de dommages et intérêts en faveur de la firme de Cupertino. L'histoire n'est cependant pas terminée, le Sud-Coréen ayant fait appel et l'Américain demandant une sanction plus lourde encore.

Toutefois, la balance pourrait bien pencher en la défaveur de la pomme après les récents évènements. En effet, l'USPTO (US Patents and Trademark Office, bureau américain des brevets et marques déposées) vient de déclarer que 20 des revendications d'Apple à propos du brevet des menus élastiques (No 7,469,38) étaient invalides, y compris le dix-neuvième, fortement utilisé durant les audiences en Californie. Celui-ci est en effet considéré comme "prior art", c'est-à-dire déjà existant au moment du dépôt.

Bien que cette décision ne soit pas encore finale et qu'Apple peut encore en faire appel, Samsung a d'ores et déjà demandé au juge Lucy Koh, chargé de l'affaire de cet été, de réexaminer le dossier en prenant en compte cette annulation.

Autrement dit, l'histoire est loin d'être terminée...

Juge-lucy-Koh
Lucy Koh

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