Tel est pris qui croyait prendre, c'est la conclusion inéluctable de ce qui vient d'arriver à ce pirate anglais. Petit rappel pour se souvenir que ça n'arrive pas qu'aux autres.
Christopher Charles Jones, 40 ans, vendeur de supermarché qui pratiquait la vente lucrative mais illégale de jeux copiés a été arrété et mis en prison pour 8 mois.
Il revendait des CD contenant un grand nombre de jeux PSP entre autres. La valeur marchande du contenu de ces CD se comptabilisait en milliers de livres, alors qu'il les revendait seulement £5.
Pour arriver à cette arrestation par la police, il avait été mis sous surveillance vidéo prouvant ses activités de commerce illicite par l'ELSPA (the Entertainment and Leisure Software Publishers Association), équivalent de notre SELL français (Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs).
La cour a retenu 21 charges contre lui relatives au contournement de copyright et requis 8 mois de prisons.
Michael Rawlinson, directeur de l'ELSPA a commenté la sentence ainsi : "il est clair qu'à la lumière des récents succès de condamnation de ceux qui pensent qu'ils peuvent outrepasser illégalement le copyright des jeux vidéo et faire du profit de leurs ventes, que le piratage et la contrefaçon ne paient pas. Ce cas prouve qu'avec patience et diligence, la police locale et les enquêteurs anti-piratage rendent la tâche plus dure que jamais aux pirates."
Et en France ?
Pour rappel, en France il y a déjà eu des condamnations de ce genre.
Sur décision du Conseil d'Etat, la CNIL vient de valider la traque des adresses IP des utilisateurs de réseau P2P jusqu'alors refusée aux ayants droits, ouvrant donc la chasse aux utilisateurs finaux par la SCPP, la SDRM et la SACEM, s'appuyant sur les directives mises en place par DADVSI.
La traque se fera en deux temps : pendant une première phase de repérage qui durera 24 heures, on identifie les internautes mettant à disposition des fichiers jugés interdits. Ceux ayant mis à disposition plus de 50 fichiers, passent dans la seconde phase dite de « ciblage avancé ». Durant 15 jours, leurs comportements en ligne sont analysés. Selon le nombre de fichiers mis à disposition des tiers (plus ou moins 1000) ils seront susceptibles de poursuites devant le juge civil ou pénal, respectivement.
RAPPEL : télécharger un jeu PSP même si vous possédez l'original est un délit. Faire une copie d'un jeu pour quelqu'un également.Consultez nos règles disponibles sur le forum pour en savoir plus sur la législation en vigueur et les risques encourus.
Source : Maxconsole et PCInpact
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