Apple vient de mettre à disposition, sur son site officiel, un formulaire permettant de signaler une application de l'App Store qui pourrait porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
Depuis la mise en place de l'App Store il y a quelques années, Apple s'est battu pour que les services qui y sont proposés respectent certaines règles. Ils doivent surtout être uniques, afin qu'il ne soit pas porté atteinte à la propriété intellectuelle des développeurs. Au fil des années, différents moyens ont été déployés pour limiter la pornographie, la violence et surtout le plagiat. Pour lutter une nouvelle fois contre les éditeurs peu scrupuleux, qui s'inspirent des applications les plus populaires pour amasser de l'argent, la firme de Cupertino vient de mettre en place, directement sur son site officiel, un formulaire visant à signaler une application qui pourrait violer la propriété intellectuelle d'autrui.
Ainsi, désormais, les éditeurs et développeurs pourront eux-mêmes signaler au service juridique de la marque à la pomme qu'une application ne respecte pas les droits d'auteur liés à un contenu ou un service déjà existant. Sur sa page internet, la société californienne précise bien que le formulaire concerne l'App Store. D'autres formulaires, pour des contenus iTunes par exemple, sont disponibles.
Si vous pensez qu'une application disponible sur l'App Store porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez utiliser ce formulaire pour soumettre une plainte à l'équipe juridique de l'App Store. Si vous cherchez le formulaire pour une réclamation relative à tout autre type de contenu disponible sur l'iTunes Store, veuillez vous rendre ici.
Les applications sur l'App Store sont mises à disposition par des fournisseurs tiers. Une fois que vous aurez identifié l'application et décrit l'infraction alléguée sur les pages suivantes, nous vous répondrons par e-mail avec un numéro de référence et vous mettrons en contact direct avec le fournisseur de l'application contestée. Tout autre contact avec l'équipe juridique de l'App Store devra être effectué par e-mail, en précisant le numéro de référence dans l'objet.
À travers ce service, les litiges peuvent être réglés d'un commun accord ou à travers le service juridique. Cependant, seuls les utilisateurs américains et canadiens peuvent pour l'instant en profiter, à condition qu'ils aient plus de 13 ans.
