Europe : la fin des frais d'itinérance effective en 2017
par Bérenger LieberLes députés européens ont enfin tranché sur la question.
S'attaquant enfin au roaming, les représentants européens (Commission et Parlement) avaient réussi un coup de force en votant puis adoptant le tant attendu texte qui devait mettre fin aux frais d'itinérance, il y a un an et demi maintenant. Entretemps, Bruxelles avait mis en suspens l'application de cette procédure avec un retard annoncé jusque 2018 dans le meilleur des cas.
Toutefois, la mauvaise tendance vient d'être inversée, puisque c'est par le biais d'un communiqué que l'institution européenne informe l'adoption définitive en première lecture de ce dossier relatif aux télécommunications en session plénière.
Les députés ont approuvé la fin du #roaming dans l'#UE en 2017 : retweetez pour partager la bonne nouvelle pic.twitter.com/M01bgN0HhY
— Parlement européen (@Europarl_FR) 27 octobre 2015
Ainsi, l'abolition de cette surtaxe se fera de manière progressive jusque la date tant annoncée marquant l'interdiction de cette pratique jugée onéreuse par tous les consommateurs, des simples clients aux grosses entreprises, incluant toutes sortes d'organisations.
Les frais d'itinérance pour les appels, l'envoi de SMS ou l'utilisation de l'internet mobile à l'étranger au sein de l'UE (et dans les pays de l'Espace économique européen) seront interdits à partir du 15 juin 2017 :
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Tarif en vigueur |
Du 30 avril 2016 au 14 juin 2017 |
À partir du 15 juin 2017 |
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Appel sortant (par minute) |
0,19 |
Tarif national + surcharge (jusqu'à 0,05) |
Utilisation à l'étranger = même prix que dans son pays |
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Sms sortant |
0,06 |
Tarif national + surcharge (jusqu'à 0,02) |
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Mégaoctet de données |
0,20 |
Tarif national + surcharge (jusqu'à 0,05) |
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Sms entrant |
Gratuit |
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Appel entrant (par minute) |
0,05 |
Ne dépassera pas la moyenne maximum du tarif de terminaison d'appel mobile dans l'Union européenne |
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À noter que les autorités nationales de réglementation pourront, sous certaines circonstances, autoriser les opérateurs à imposer une surtaxe moins importante que les coûts en vigueur, toujours dans le respect de la politique dite du fair use, afin que ces derniers rentrent dans leur frais et pour éviter tout abus d' « itinérance permanente ». L'Europe a également adopté des mesures en faveur de la neutralité du Net et du respect des débits annoncés sous peine d'indemnisation.
Grâce à cet accord, l'Europe deviendra aussi la seule région au monde qui garantit juridiquement l'Internet ouvert et la neutralité du net. Le principe de neutralité du net sera appliqué directement dans l'ensemble des 28 États membres, ce qui empêchera d'avoir un internet à deux vitesses.
– Pilar del Castillo, rapporteur de la Commission
En conclusion, les mobinautes européens pourront dès le 30 avril 2016 bénéficier de coûts réduits en itinérance. Et, le 15 juin 2017, cette histoire de surfacturation prendra bel et bien fin.
