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Législation – Un aparté sur le piratage dans le monde du jeu

par
Source: magixien

Je n'avais pas encore pris le temps de vous briefer sur ce sujet car jusqu'à quelques jours en arrière nous n'avions pas eu besoin de le faire. Ce texte a été écrit par kasimodem que je remercie pour son excellent travail.



Le site PSP-GENERATION a pour vocation de présenter la console PSP, ses accessoires, ses jeux et les programmes qui sont conçus autour de la console, en relayant les actualités mondiales sur ce sujet.

Le site PSP-GENERATION ne cautionne en aucun cas le piratage de jeux vidéo sous toutes ses formes. Le site propose des techniques légales pour mettre à jour sa console PSP et utiliser des programmes "homebrew", c'est-à-dire des logiciels conçus par des particuliers et libres de droits que l'on peut utiliser librement sur sa console via des émulateurs gratuits.

Utiliser ces programmes n'est toutefois pas supporté par Sony, et toute modification réalisée par vos soins sur votre console vous fera perdre le bénéfice de la garantie.

Le site PSP-GENERATION met en place un forum pour que les passionnés de PSP puissent s'échanger leurs informations. Toutefois ces échanges ne concernent pas le piratage. Toute demande d'information sur l'utilisation, le téléchargement ou la copie de jeux vidéo, films et programmes pour PSP n'est pas autorisée sur le forum. Les administrateurs et modérateurs se réservent le droit de censurer ces demandes sans forme de recours.

Demander ou proposer des liens vers un site P2P ou contenant des informations liées au piratage commercial de la console PSP est également interdit et sera censuré.

Le site PSP-GENERATION n'héberge aucun fichier illégal et ne propose aucun lien vers ces fichiers.


Définition du hacker :
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Hacker

Un hacker désigne un spécialiste en informatique qui peut intervenir dans la programmation, l'administration ou la sécurité; les médias grand public utilisent le terme hacker dans le sens de "hacker chapeau noir" (black hat) qui est un "hacker de sécurité de réseau" opérant de façon illégale ou non éthique.

Hacker c'est donc exploiter une faille technique sur la PSP afin de créer ses propres programmes et émulation, c'est donc avoir un esprit créatif sans but de détournement commercial, comme le font ceux qui ont créé les homebrew. En opposition au pirate qui lui vole du contenu commercialement protégé. Quand vous utilisez le réseau P2P, vous piratez.


A propos du droit français à la copie privée
Source : http://www.presence-pc.com/tests/Peer-to-peer-et-copie-privee-297/

Lorsque vous achetez un CD, un DVD ou un livre, vous n'êtes propriétaire que du support physique. Le contenu ne vous appartient pas et vous ne pouvez en faire ce que vous souhaitez. En effet, le droit d'auteur est un monopole de l'auteur sur son œuvre, qui lui permet de choisir sous quelle forme il souhaite la diffuser.

La loi dit que lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

La loi ne stipule cependant rien à propos du téléchargement (et donc du P2P), d’où le flou actuel juridique qui se concrétise par nombre de procès contradictoires, mais aboutissant tous à une condamnation des utilisateurs de P2P. Rien n'est précisé non plus à propos de la copie privée d'une œuvre dont vous auriez les droits temporairement (classiquement le cas d'une location ou un prêt). S'ajoute à cela le fait que les systèmes de protection contre la copie progressivement mis en place par les éditeurs sont en passe d'être légalisés, tout en étant en contradiction avec le principe de la copie privée.

Mais la tendance générale reste quand même la répression pour le téléchargement, et l'évolution des lois va dans ce sens (voir les implications de la récente Loi sur l'Economie Numérique).


A propos du téléchargement de jeux sur P2P :
Source : http://www.sell.fr/Anti-piratage,Le-Sell-intensifie-la-lutte-contre-le-piratage_a53.html


Grace à l’accord français entre la CNIL et le SELL, ce dernier a mandaté une société pour surveiller en permanence les échanges sur le réseau P2P.

Le système fonctionne en 3 étapes :
1- Recherche : scan des fichiers échangés et identification des utilisateurs (il n’est pas précisé comment sont identifiés les utilisateurs, mais il est évident que c’est le FAI qui est sommé de coopérer et de fournir les coordonnées de son client).

-2 Avertissement : un message est envoyé directement à l’utilisateur pour lui dire qu’il a été repéré.

-3 Dissuasion : dès que des échanges de fichiers sont identifiés pour cet utilisateur sur le réseau P2P, la nature des fichiers est stockée dans une base de données et sera conservée comme preuve de délit en cas de condamnation de l’utilisateur.

Conclusions : depuis qu’un organisme privé comme la SELL a le droit d’obtenir des informations nominatives à but de répression, vos échanges de jeux sur les réseaux P2P sont donc surveillés et archivés. Ne tentez pas le diable !


Des liens d'informations utiles :
Parce que "nul n'est censé ignorer la loi", vous êtes coupables de ne pas être au courant de ce que vous risquez, alors renseignez vous.

La CNIL et le piratage : http://www.cnil.fr/index.php?id=1699
Le SELL et le piratage : http://www.sell.fr/index.php?action=rubrique&id_rubrique=25829
La LEN : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp
Le guide de la SACEM à l'attention des jeunes internautes : http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?pageTypeId=8587&contentTypeId=2&programId=536885699&contentId=536885906&from=MR¶m=retourListe
La campagne de communication de la SACEM sur le piratage : http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?pageTypeId=8587&contentTypeId=2&programId=536885699&contentId=536885907&from=MR¶m=retourListe
Exemples de condamnations pour piratage récentes en France : http://www.sell.fr/Anti-piratage,Exemples-de-condamnations_a28.html


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